Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.
Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?
Quel est le montant minimum des piges ?
Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.
"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".
Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?
La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.
Les journalistes licenciés pour motif économique ont, par la convention collective un droit spécifique à être réembauché par priorité.
L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.
Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste
