Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le Droit du Travail et l’usage des mails
Le Droit du Travail et l’usage des mails
Publié le 24/11/13 par Maître Joan DRAY

L’émergence d’Internet et des outils informatiques au travail pose la question de la frontière entre espace professionnel et privé. En effet, l’employé qui utilise son ordinateur portable au travail peut-il se prévaloir du fait que son contenu est personnel. ? Ou doit-on considérer que dès lors que l’ordinateur est utilisé pour effectuer des taches professionnelles, son contenu appartient à l’employeur ? Dans un arrêt important en date du 19 juin 2013 la Cour de Cassation donne une réponse. Cass. soc., 19 juin 2013, n° 12-12.138, F-P+B, SAS société Young et Rubicam c/ M. P. et a. : JurisData n° 2013-012420

RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
Publié le 24/11/13 par NADIA RAKIB

Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires
Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires
Publié le 23/11/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur est conduit à mettre en place un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.

Les documents de fin de contrat de travail
Les documents de fin de contrat de travail
Publié le 21/11/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

L'employeur a l'obligation de remettre au salarié à la fin du contrat de travail un certain nombre de documents. En cas de non respect de cette obligation, le salarié pourra agir en justice.

LES CONDITIONS IMPERATIVES A RESPECTER POUR FOUILLER UN SALARIE
LES CONDITIONS IMPERATIVES A RESPECTER POUR FOUILLER UN SALARIE
Publié le 18/11/13 par Maître HADDAD Sabine

L'article L 1121-1 du code du travail dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ». A défaut de respecter ce texte, l’employeur qui fouillerait les effets personnels de son salarié commettrait une violation de la loi toute aussi au regard de l’article 9 du code civil sur le droit au respect de la vie privée. lire la suite ...

FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES
Publié le 18/11/13 par Maître HADDAD Sabine

Si, à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ), la question se pose pour l’employeur au sein de son entreprise. Il est admis que la fouille de l'employeur ou d’un représentant du personnel spécialement désigné en vertu du règlement intérieur de l'entreprise pourra s’envisager dans le cas de circonstances exceptionnelles et à de strictes conditions sous peine de nullité du procédé et du licenciement qui s'ensuivrait... lire la suite ...

PERIODE D’ESSAI : ATTENTION « AU COMPTEUR » DES EMPLOYEURS
PERIODE D’ESSAI : ATTENTION « AU COMPTEUR » DES EMPLOYEURS
Publié le 18/11/13 par NADIA RAKIB

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

ALLONS-NOUS ASSISTER A UNE MONTEE EN PUISSANCE DU CICE ?
ALLONS-NOUS ASSISTER A UNE MONTEE EN PUISSANCE DU CICE ?
Publié le 15/11/13 par NADIA RAKIB

Voilà maintenant plus d’un an que le Gouvernement se démène pour réenclencher le « moteur » de notre croissance qui est « l’accélérateur » de nos emplois. Nous sommes à la date d’anniversaire de ce Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (décidé le 6 novembre 2012) et quel est son bilan ?

L’utilisation du téléphone portable par le salarié
L’utilisation du téléphone portable par le salarié
Publié le 14/11/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.

Condamnation d’un salarié pour abus de confiance suite au détournement de son temps de travail
Condamnation d’un salarié pour abus de confiance suite au détournement de son temps de travail
Publié le 13/11/13 par Anthony BEM

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné pénalement un salarié, sur le fondement de l'abus de confiance, suite à l'utilisation de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération de la part de son employeur. (Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83031)

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