Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le référé devant le Conseil de Prud'hommes: une procédure d'urgence.
Le référé devant le Conseil de Prud'hommes: une procédure d'urgence.
Publié le 25/10/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous n'êtes plus réglé de vos salaires par votre employeur... Que faire ? Une possibilité s'offre à vous: saisir le Conseil de Prud'hommes en urgence par le voie du référés mais sous certaines conditions.

Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable
Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable

Qu'on ait envie de quitter son entreprise pour changer d'orientation professionnelle ou qu'on se voit imposer un départ de l'entreprise par son employeur, l'enjeu reste le même : faire reconnaître sa valeur et préserver ses droits. L'outil privilégié pour atteindre cet objectif est la transaction. Mais négocier son départ est un art difficile et le salarié sort bien souvent amer et déçu de cet affrontement avec son employeur. Entre l'employeur conseillé et le salarié souvent peu au fait de ses droits, l'affrontement se fait souvent à armes inegales. Voici quelques pistes pour partir dans les meilleurs conditions.

LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES DU SALARIE
Publié le 28/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La Cour de Cassation est très scrupuleuse sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle le rappelle une nouvelle fois dans un arrêt du 16 septembre 2009 (n°08-41837). Dans cet arrêt l'employeur reprochait à un salarié de lui avoir dissimulé les véritables raisons de son absence (un placement en garde à vue) en produisant un arrêt de travail prescrit par son médecin. La Cour de Cassation décide que l'employeur, qui n'apportait pas la preuve d'un trouble objectif causé au sein de l'entreprise par son comportement, ne pouvait s'en prévaloir à l'appui de son licenciement.

Licenciement économique : la procédure
Licenciement économique : la procédure
Publié le 23/09/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Face à la crise économique, les PME sont parfois contraintes de recourir à une mesure de licenciement économique. Le licenciement économique est « individuel » quand l’employeur envisage de supprimer un poste dans l’entreprise. Si plusieurs postes doivent être supprimés, le licenciement économique est « collectif. » Le licenciement collectif pour motif économique diffère lui-même selon qu’il vise moins de 10 salariés, ou 10 salariés et plus, sur une même période de 30 jours. Ne seront étudiés ici que le licenciement économique individuel et le licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés, dans la mesure où ces procédures sont les plus fréquemment utilisées par les PME. Dans les deux cas, la procédure est presque similaire, alors que le licenciement collectif pour motif économique de 10 salariés et plus contraint l’employeur à mettre en place un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE).

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le 22/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.

Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Licenciement: dix questions/ dix réponses.
Publié le 20/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Dix questions et dix réponses sur le licenciement pour motif personnel.

La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques
La procédure devant le conseil de prud'hommes : aspects pratiques

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ils sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie, commerces et services commerciaux, activités et agriculture. Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal et élus tous les cinq ans par leurs pairs, sur les listes présentées par les organisations syndicales. Accessible à chacun et totalement gratuite, la saisine du conseil des prud’hommes peut être réalisée seul, sans être forcement accompagné d’un professionnel du droit pour les demandes ne pouvant prêter à contestation. Lorsqu’il s’agit à l’inverse de contester son licenciement ou d’interpréter une clause de son contrat de travail, l’assistance d’un avocat spécialisé permet de rétablir l’ «égalité des armes » entre les parties dès lors que la très grande majorité des entreprises et employeurs seront eux, assistés par un conseil avisé (service juridique, Avocat, …). En outre, l’assistance de l’Avocat qui connaît parfaitement les règles de procédures devant le Conseil, ainsi que la jurisprudence applicable à votre affaire sera d’une aide non négligeable en face de votre employeur.

Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Le droit de retrait des salariés d'ifremer d'Arcachon.
Publié le 13/09/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les salariés du laboratoire d'ifremer d'arcachon, chargés de faire des tests sur les huîtres ont utilisé leur droit de retrait. Ils auraient été menacés par les ostréiculteurs et victimes de jets de pierre lors de manifestations qui ont eu lieu jeudi et vendredi. Cette actualité donne l'occasion de revenir sur ce droit de retrait des salariés et sur le cas particulier des salariés d'ifremer.

Discrimination à l'embauche
Discrimination à l'embauche
Publié le 08/09/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Une enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?

Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Publié le 20/08/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., il n’est pas toujours aisé, pour le salarié, de connaître l’étendue de ses droits. Voici récapitulées, de manière synthétique, les sommes auxquelles ce dernier peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail.

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