Articles pour la catégorie : droit du travail

La liberté d'expression est une liberté que détiennent les salariés. Avec internet, facebook, les blogs, une question: les salariés peuvent-ils tout dire et tout écrire sur l'employeur pour lequel ils travaillent ?

LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique d'en demander la résolution judiciaire en cas d'inexécution des obligations. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des Prud’hommes de prononcer nécessairement pour l’avenir la rupture du contrat de travail quand l’une des parties ne respecte pas entièrement ou de façon satisfaisante ses engagements. Nous verrons que l’action en résiliation judiciaire est réservée de manière quasi-exclusif au salarié ( ce qui est désormais acquis par la jurisprudence.

L'obligation de reclassement à l'heure de la mondialisation.

La volonté du législateur communautaire, puis français a été de substituer à notre bon vieux principe d'égalité des individus, un principe d'égalité réelle, ainsi, une discrimination involontaire résultant d'une pratique peut valoir à une entreprise d'être condamnée pour cette infraction. La généralisation de la discrimination indirecte est la prise en compte par le droit Français de l’égalité de fait, a été un bouleversement conceptuel. L’autre révolution concerne l’analyse des raisons objectivement justifiées que devra fournir la personne mise en cause pour une discrimination , le juge en analysant ces justifications se livrera à un vrai contrôle d’opportunité.

La discrimination est une distinction dans le traitement d'un salarié (ou d'un bénéficiaire de service) fondée sur une catégorie interdite par la loi.

le référé prud'homal, c'est le juge de l'évidence en matière d'exécution du contrat de travail, sous son apparente simplicité, il nécessite un certain professionnalisme, à utiliser avec beaucoup de prudence.

Cet article qui se veut explicatif sur le Conseil des Prud'hommes, à l'instar d'autres articles ne remplacera jamais le recours à une personne chevronnée, mais elle permet autant au salarié qu'à l'employeur de comprendre les tenants et aboutissants de cette procédure d'une fausse simplicité.

L'employeur peut-il ouvrir les vestiaires fermés à clef de ses préposés ?

un cumul d'emplois à temps partiel peut entrainer le licenciement du salarié la Cour de Cassation durcit sa position

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux. Le départ négocié est parfois confondu avec la rupture conventionnelle et la transaction, alors qu’il doit être distingué de ces dispositifs, dans la mesure où il ne recouvre pas la même réalité et n’emporte pas les mêmes conséquences.