Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.