Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678
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L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.
Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais qu'en est-il pour les salariés itinérants ?
Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Le contrat de travail est il un contrat écrit pour être valable ?
L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées?
En pleine période estivale, focus sur les règles applicables en matière de congés payés.
Intermittents : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.
Puis-je faire du Télétravail sur mon lieu de vacances ?
Habituellement je télétravaille, puis-je faire du télétravail sur mon lieu de vacances ? L'employeur peut-il refuser ? En quoi est-il concerné, du moment que j'exécute mes missions comme d'habitude ?
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Prescription des fautes disciplinaires : précision de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation se prononce sur la légitimité du report du point de départ du délais de prescription dès lors où celui-ci découle d'un choix organisationnel de l'employeur.
