Articles pour la catégorie : pensions alimentaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : pensions alimentaires

Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants?
Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants?
Publié le 16/07/16 par Cabinet Gueguen Carroll

L’article 203 du Code civil dispose que « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

LA NATURE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
LA NATURE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 10/06/16 par YADAN PESAH Caroline

Ce qui doit être compensé par le jeu de la prestation compensatoire, ce n’est pas l’absence de parité en tant que telle, mais une véritable dysharmonie dans les conditions de vie de chacun des époux.

La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016!
La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016!
Publié le 25/02/16 par Maître Aurélie THUEGAZ

Afin de lutter contre la précarité des familles monoparentales, la garantie des impayés de pension alimentaire ou GIPA a été définie dans la loi du 4 août 2014 (loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette garantie a été conçue pour venir en aide aux personnes qui élèvent seules des enfants après une séparation ou un divorce, dans deux cas de figure différents : soit elles sont face à des impayés de pension alimentaire, soit elles touchent une pension d’un montant inférieur à celui de l’allocation de soutien familial (ASF). La réforme touche à trois éléments pour améliorer leur situation : l’information sur la situation du débiteur, les méthodes de recouvrement de la pension, et l’ASF.

PENSION ALIMENTAIRE ET ENFANT MAJEUR
PENSION ALIMENTAIRE ET ENFANT MAJEUR
Publié le 25/03/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant que constitue le versement de la pension alimentaire de la part des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur ne cesse pas après le prononcé de divorce des parents et revêt un aspect différent lorsqu’elle est dûe à un enfant majeur.

Point sur le Délit d'abandon de famille
Point sur le Délit d'abandon de famille
Publié le 22/09/14 par Maitre LETELLIER

Présentation du délit d'abandon de famille, définition, procédure et repression

Pension alimentaire et virement bancaire
Pension alimentaire et virement bancaire
Publié le 08/09/14 par YADAN PESAH Caroline

Depuis le 6 août 2014, le juge aux affaires familiales, saisi d'une question relative au paiement d'une pension alimentaire, peut envisager son règlement par virement bancaire.

Divorce, l'article 272 al 2 déclaré inconstitutionnel
Divorce, l'article 272 al 2 déclaré inconstitutionnel
Publié le 02/06/14 par Jean de Valon, Avocat

Les sommes versées au titre de la compensation du handicap et au titre de la réparation des accidents du travail vont devoir être prises en compte pour la fixation de la prestation compensatoire

La révision de prestation compensatoire par le juge n'inclut pas l'exigence de garantie de paiement
La révision de prestation compensatoire par le juge n'inclut pas l'exigence de garantie de paiement
Publié le 16/10/13 par YADAN PESAH Caroline

Le juge peut ordonner uniquement le paiement de la prestation compensatoire en capital, il n'a pas le pouvoir d'ordonner la souscription d'un contrat de garantie du paiement; sauf en cas de convention qui modifierait celle qui a été homologuée dans le divorce par consentement mutuel.

L'expulsion : les règles relatives au procès-verbal d’expulsion
L'expulsion : les règles relatives au procès-verbal d’expulsion
Publié le 24/10/12 par Maître Joan DRAY

En principe, l'article 61 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 dispose que sauf dispositions spéciales aucune expulsion ne peut avoir lieu sans une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire. Si l’expulsion est effectuée alors qu’il n’y a pas de décision de justice, cela constitue une violation de domicile. L’expulsé pourra obtenir sa réintégration Les opérations d'expulsion sont effectuées par un huissier de justice choisi par le propriétaire du bien immobilier parmi ceux dans le ressort desquels est situé l'immeuble.

La pension alimentaire : quel montant ?
La pension alimentaire : quel montant ?
Publié le 23/02/12 par Maitre Laura GRECO

La séparation ou le divorce amène le plus souvent à se poser la question de la part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants (couramment appelée pension alimentaire). Comment en déterminer le montant ? Comment le modifier ?

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