Articles pour la catégorie : baux commerciaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : baux commerciaux

La révision du loyer du bail commercial
La révision du loyer du bail commercial
Publié le 13/04/16 par David SEMHOUN

La révision du loyer au cours du bail peut s’envisager du point de vue légal (avec la révision triennale) ou contractuel (avec l’insertion de clauses de variabilité ou d’indexation du loyer).

Les conditions du renouvellement du bail commercial
Les conditions du renouvellement du bail commercial
Publié le 13/04/16 par David SEMHOUN

Le bail commercial peut être renouvelé à plusieurs conditions et selon des formalités bien précises.

Comment fixer le loyer du bail commercial ?
Comment fixer le loyer du bail commercial ?
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

Plusieurs éléments sont à prendre en compte en vue de bien fixer le loyer initial du contrat de bail. Le loyer doit-il être forfaitaire ? Variable ? Indexé ?

La détermination de la durée du bail commercial
La détermination de la durée du bail commercial
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

La durée du bail commercial doit être envisagée du point de vue du bail initial et du point de vue du bail renouvelé.

Comment bien déterminer l'activité de son bail commercial ?
Comment bien déterminer l'activité de son bail commercial ?
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément envisagées dans le contrat de bail. Toutefois, le locataire dispose de la faculté, en cours de bail, de demander un changement d’activité. On parle alors de déspécialisation.

Nullité de la clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation
Nullité de la clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation
Publié le 11/04/16 par David SEMHOUN

« Est nulle une clause d’indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse. »

De la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial
De la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial
Publié le 11/04/16 par David SEMHOUN

A la suite à la publication récente du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016, la forme de délivrance de certains actes en matière de baux commerciaux a évolué. C’est notamment le cas du congé. L’occasion d’effectuer un point chronologique sur les récentes réformes en la matière et sur les dernières dispositions applicables.

Bail commercial et défaut d’immatriculation au RCS du locataire
Bail commercial et défaut d’immatriculation au RCS du locataire
Publié le 17/03/16 par Franck AZOULAY

L’article L145-1 du code de commerce prévoit que le statut des baux commerciaux s’applique « soit à un commerçant, soit à un chef d’entreprise immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d’une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce. »

Déspécialisation et départ à la retraite du commerçant
Déspécialisation et départ à la retraite du commerçant
Publié le 17/03/16 par Franck AZOULAY

La loi prévoit des dispositions spécifiques en faveur du locataire commerçant faisant valoir ses droits à la retraite.

La pose d’une enseigne extérieure par un commerçant
La pose d’une enseigne extérieure par un commerçant
Publié le 16/02/16 par Franck AZOULAY

Bien que l’enseigne constitue un élément important d’un fonds de commerce, son installation sera généralement soumise au préalable aux autorisations du bailleur, de la copropriété et éventuellement de l’administration.

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