Articles pour la catégorie : baux commerciaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : baux commerciaux

Les clauses réglementant la cession du fonds de commerce et le refus du bailleur
Les clauses réglementant la cession du fonds de commerce et le refus du bailleur
Publié le 02/01/18 par CEDRIC DENIZE

Un bail commercial peut-il interdire la cession du fonds de commerce par le preneur ?

L'importance de la clause d'activité dans un bail commercial et ses évolutions.
L'importance de la clause d'activité dans un bail commercial et ses évolutions.
Publié le 02/01/18 par CEDRIC DENIZE

La clause d'activité du bail commercial est fondamentale mais peut aussi évoluer durant la vie du bail.

L'obligation de délivrance pesant sur le bailleur dans un bail commercial
L'obligation de délivrance pesant sur le bailleur dans un bail commercial
Publié le 26/12/17 par CEDRIC DENIZE

Le bailleur peut-il encore s'exonérer de son obligation de délivrance et de supporter les charges liées à la vétusté dans un bail commercial?

La résiliation d'un bail commercial après ouverture d'un redressement judiciaire
La résiliation d'un bail commercial après ouverture d'un redressement judiciaire
Publié le 23/11/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le bailleur ne supporte aucune disposition légale lui imposant de notifier au mandataire judiciaire un commandement de payer visant les loyers échus après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du preneur.

Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours
Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours
Publié le 11/07/17 par Maître Valérie Augros

Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

Bailleur et locataire commercial en difficultés
Bailleur et locataire commercial en difficultés
Publié le 06/03/17 par Cabinet d'Avocat SAGAND

En cas de difficultés économiques du locataire commercial, quels sont les droits du bailleur ?

Le bail commercial et la révision triennale.
Le bail commercial et la révision triennale.
Publié le 14/11/16 par Maître Joan DRAY

Le bail commercial classique, aussi appelé bail 3/6/9, respecte un rythme triennal où le locataire ne peut donner congé qu’au bout de 3, 6 ou 9 ans et présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, le droit au versement d'une indemnité d'éviction. Or, il est possible de déroger au statut protecteur des baux commerciaux en ayant recours à la conclusion d'un bail commercial dérogatoire au droit commun, mais cela ne fera pas l’objet de l’article.

Action en fixation du prix du loyer du bail commercial et prescription
Action en fixation du prix du loyer du bail commercial et prescription
Publié le 30/09/16 par Maître Stéphanie Abidos

Le renouvellement du bail commercial, par principe de droit, donne fréquemment lieu à des négociations quant au montant du loyer à venir. En cas de désaccord, la seule issue est la voie judiciaire par l’introduction d’une action en fixation du prix du loyer. Mais encore faut il que cette action ne soit pas prescrite.

les baux de courte durée et la jurisprudence
les baux de courte durée et la jurisprudence
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

Le bail commercial présente comme principale caractéristique de conférer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, une indemnité d'éviction. De ce fait, pour pallier à cette difficulté, le législateur a mis en place le bail de courte durée, disposé à l’article L 145-5 du Code de commerce.

La résiliation amiable ou anticipée du bail commercial
La résiliation amiable ou anticipée du bail commercial
Publié le 30/05/16 par David SEMHOUN

La résiliation amiable consiste à mettre fin au bail commercial en cours par anticipation. Cette résiliation fera l’objet d’une convention envisageant sa date d’effet, ses modalités, ainsi que ses conséquences.

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