Articles pour la catégorie : baux commerciaux

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : baux commerciaux

La déspécialisation plénière en matière de baux commerciaux
La déspécialisation plénière en matière de baux commerciaux
Publié le 21/05/15 par Franck AZOULAY

La déspécialisation plénière permet au locataire d’adjoindre à l’activité initiale une ou plusieurs activités supplémentaires, voire de modifier totalement la destination du bail.

Une exception à l’obligation de faire concourir le bailleur à l’acte de sous-location
Une exception à l’obligation de faire concourir le bailleur à l’acte de sous-location
Publié le 27/04/15 par Franck AZOULAY

Après avoir posé le principe de l’interdiction de sous-louer les locaux soumis au statut des baux commerciaux, l’article L. 145-31 du code de commerce précise qu’en cas de sous-location autorisée, le bailleur doit être appelé à concourir à l’acte.

Maintien dans les lieux du locataire au terme d’un bail dérogatoire
Maintien dans les lieux du locataire au terme d’un bail dérogatoire
Publié le 24/03/15 par Franck AZOULAY

Un preneur à bail commercial voit ses actions soumises à titre principal à une prescription de deux ans.

Les principales mesures de la loi Pinel en matière de bail commercial
Les principales mesures de la loi Pinel en matière de bail commercial
Publié le 13/03/15 par Avocat David MICHEL

Cet article vise à présenter de façon synthétique les principales mesures de la Loi Pinel en matière de bail comemrcial.

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé
La fixation du loyer du bail commercial renouvelé
Publié le 17/02/15 par Maître Joan DRAY

La Cour de cassation a récemment jugé que, dès lors que le bail stipulait que le loyer de base correspondait à l'évaluation faite par les parties de la valeur locative, faute d'accord entre les parties sur le loyer de renouvellement, le juge est incompétent pour fixer ce loyer en leurs lieu et place.

La mainlevée judiciaire d’une opposition dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
La mainlevée judiciaire d’une opposition dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
Publié le 22/01/15 par Franck AZOULAY

La mainlevée de l’opposition peut être rapidement ordonnée et le vendeur peut alors récupérer le prix de vente qui était consigné.

La durée du bail commercial après la loi Pinel
La durée du bail commercial après la loi Pinel
Publié le 24/11/14 par Franck AZOULAY

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, a modifié considérablement le régime des baux commerciaux, notamment en accroissant de manière conséquente la protection du locataire.

Les baux dérogatoires après la loi Pinel
Les baux dérogatoires après la loi Pinel
Publié le 24/11/14 par Franck AZOULAY

Les changements opérés par la loi Pinel accroissent la protection du locataire en matière de durée d'un bail commercial

Sur la réalisation de travaux par le preneur dans le cadre d’une promesse de bail
Sur la réalisation de travaux par le preneur dans le cadre d’une promesse de bail
Publié le 03/10/14 par Franck AZOULAY

Cour de cassation, civile 3ème, 4 juin 2013, pourvoi n°12-13.627

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.