Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le site Internet de Facebook et les forums de discussion reviennent de plus en plus souvent dans les litiges relatifs à la réputation sur Internet en diffusant des vidéos ou des photographies attentatoires au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, ou des articles diffamants, injurieux ou attentatoires au droit au nom. Cependant, en pratique, certains problèmes de preuve de la diffusion de ces contenus illicites peuvent apparaître.

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

Afin de lutter contre un des fléaux du web : l’usurpation d’identité, le législateur a voté une loi visant notamment à le sanctionner en l'instaurant comme un nouveau délit de notre code pénal. Mais de quoi s'agit-il concrétement et que prévoit ce texte ?

Le site internet Facebook devient de plus en plus fréquemment le support de contenus portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la vie privée de personnes sans que celles-ci ne sachent vraiment de quels recours elles disposent afin de remédier à ces problèmes. Le présent article a pour objet de présenter les recours possibles contre la société Facebook au titre de la publication de contenus litigieux sur son site.

Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars 2010, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d’enrichissements juridiques à l’encontre de la société Facebook.

dixit « décision jugée infaillible et émanant d'une personne de grande autorité » Ainsi, la Commission Européenne a annoncé dans son communiqué de presse du 21 février 2010, qu'elle autorisait la rachat de Sun Microsystems par Oracle. Au travers de cet exemple, nous appréhenderons le processus de contrôle des concentrations au niveau européen.

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

Suite à un rapport d'information intitulé « la vie privée à l'heure des mémoires numériques » du 27 mai 2009, les Sénateurs ont pu prendre conscience des risques, au regard de la vie privée, liés à la persistance de la mémoire numérique notamment par l'utilisation de plus en plus accrue des réseaux sociaux. Ainsi, désormais, un recruteur se doit de « googeliser » un futur salarié.

Quelques actions simples et utiles à connaître sont à votre disposition pour préserver votre E-réputation.