Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONTRATS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
LE DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS  ET OBLIGATIONS ?
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?
Publié le 20/10/20 par Murielle Cahen

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 29/09/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Publié le 18/09/20 par Avocate propriété intellectuelle

Pour collecter des informations sur les adresses IP, il faut obligatoirement être conforme au RGPD. Cette société canadienne en a fait les frais lors de son procès.

Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Publié le 13/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
Publié le 04/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Publié le 26/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?
L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?
Publié le 21/08/20 par François-Xavier Langlais

L'avocat en droit de l'internet devient progressivement un partenaire clé des entreprises à mesure que la transformation numérique de ces dernières s'accélère. Cet article se propose de faire le point sur ses missions principales.

Veille juridique de juillet 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de juillet 2020 de Claire Sambuc
Publié le 20/08/20 par Claire Sambuc

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

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