Articles pour la catégorie : droit des sociétés

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des sociétés

De la responsabilité civile des dirigeants de société
De la responsabilité civile des dirigeants de société
Publié le 01/09/18 par Florian Lheureux

S’il n’existe pas de régime uniforme de responsabilité des dirigeants pour tous les types de sociétés, des principes communs se dégagent des dispositions éparses du Code de commerce et civil à ce sujet. La responsabilité des dirigeants s’opère à l’égard des tiers d’une part, et à l’égard des associés ou de la société d’autre part. Quid des mécanismes d'engagement de la responsabilité du dirigeant?

Du départ volontaire ou forcé d'un associé : généralités
Du départ volontaire ou forcé d'un associé : généralités
Publié le 29/08/18 par Florian Lheureux

En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut, ni en être exclu, ni être contraint de céder ses parts contre son gré. Si le retrait volontaire d'un associé d'une société ne semble soulever de problème particulier, il en est autrement du cas plus fréquent et délicat de l'exclusion d'un associé contre son gré. Quels sont les cas possibles de rachat forcé? Comment prévoir statutairement cette exclusion? Quels sont les droits de l'associé évincé?

De la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées
De la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées
Publié le 29/08/18 par Florian Lheureux

Application du principe anglo-saxon "say on pay", la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II », est venue instaurer une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé concernant la rémunération de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Cette loi est précisée par le décret d'application n°2017-340 du 16 mars 2017.

Droit OHADA: Les Conventions réglementées
Droit OHADA: Les Conventions réglementées
Publié le 11/04/18 par Ahmed DIOMANDE

prévention des conflits d'intérêts entre la société et ses dirigeants.

La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?
La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?
Publié le 02/11/17 par Maître ARBEZ-NICOLAS

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

COMMENT IMMATRICULER UNE SOCIÉTÉ AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ?
COMMENT IMMATRICULER UNE SOCIÉTÉ AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ?
Publié le 01/08/17 par Mohamed DJERBI

Par principe, une société compte au moins deux personnes (physiques ou morales), mais par exception la loi peut autoriser la création de société unipersonnelle (EURL, SASU, …). Aussi, avant d’immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.

Le régime des sociétés en participation et des sociétés créées de fait
Le régime des sociétés en participation et des sociétés créées de fait
Publié le 14/06/17 par Quentin BOUKSIL

S'il en va de l'essence même d'une société d'acquérir la personnalité morale, certaines situations peuvent entrainer l'existence d'une société en étant dépourvue et qui est alors soumise à un régime particulier prévu par le Code civil.

Que signifie « le droit de communication permanent de l’associé » ?
Que signifie « le droit de communication permanent de l’associé » ?
Publié le 25/04/17 par Maître Joan DRAY

L’associé dispose d’un certain nombre de prérogatives lui permettant d’exercer un contrôle individuel, et notamment d’obtenir la communication de certains documents sociaux. Le droit de communication de l’associé s’exerce non seulement préalablement avant la tenue d'une assemblée, pour certains documents mais également de manière permanente, lui permettant d'avoir accès à certaines informations à toute époque de l'année

Conformité de la jurisprudence à la Constitution pour l’évaluation des parts d’un associé sortant
Conformité de la jurisprudence à la Constitution pour l’évaluation des parts d’un associé sortant
Publié le 21/12/16 par YADAN PESAH Caroline

La jurisprudence en matière de droit des sociétés prévoit que lorsque surgit une contestation, l’expert tenu d’évaluer les parts de l’associé sortant doit retenir la date plus proche du jour du remboursement des parts ; non la date de la perte de la qualité d’associé. Une telle obligation respecte le droit de propriété.

Conflit entre associés "C’est par où la sortie ?"
Conflit entre associés
Publié le 19/10/16 par Maître Nicolas FONTAINE

Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important de la société, rarement anticipé par ses fondateurs. Les statuts ne prévoyant pas de solution pour le résoudre, l’avocat peut se sentir désarmé lorsqu’un associé en conflit s’adresse à lui. Il semble en effet que la loi n’offre aucun remède à qui souhaite se retirer d’une société. L’avocat devra alors, le plus souvent, user de dispositions créées dans d’autres perspectives pour tenter de mettre un terme au blocage auquel son client fait face.

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