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Articles des blogs juridiques

Favoriser l'avocat au détriment de l'assuré en protection juridique : une réforme regrettable
Favoriser l'avocat au détriment de l'assuré en protection juridique : une réforme regrettable
Publié le 29/10/08 par coolover

L'assurance de protection juridique est le contrat qui prévoit la prise en charge des conflits et procédures judiciaires des assurés, et notamment les honoraires d'avocat. La loi N°2007-210 du 19 février 2007 est venue encadrer ce type de contrat. Constat d'une loi favorisant les avocats au détriment du consommateur.

Le droit de rétractation : un outil de protection
Le droit de rétractation : un outil de protection
Publié le 29/10/08 par coolover

Le droit français pose comme principe général que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi pour les parties (Article 1134, code civil). Les parties sont alors pleinement tenus par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, le droit de rétractation permet de se délier d'un contrat. Cet outil est utilisé par le législateur en vue de protéger le particulier dans certaines situations limitées.

Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Publié le 05/10/08 par Jurigaby

Etudions ensemble les principaux traits liés à la responsabilité du fonctionnaire. Qu'il s'agisse de sa responsabilité civile ou pénale, ce petit guide a vocation à présenter quelques éléments essentiels.

Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Publié le 05/10/08 par préjudices

Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, c'est au décours de deux initiatives successives et ponctuelles qu'une avancée déterminante pour une meilleure indemnisation des victimes a été opérée.

Guide pratique de la fouille de véhicule
Guide pratique de la fouille de véhicule
Publié le 02/10/08 par Jurigaby

Guide pratique et juridique du Droit régissant la fouille de véhicule

Fouille et inspection visuelle de sac à main
Fouille et inspection visuelle de sac à main
Publié le 02/10/08 par Jurigaby

Petit point de droit sur le respect des libertés individuelles en cas de fouille et d'inspection visuelle de sacs à mains.

Les mesures éducatives en milieu fermé
Les mesures éducatives en milieu fermé
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

Les mesures éducatives en milieu ouvert
Les mesures éducatives en milieu ouvert
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

La question de la sanction en matière de délinquance des mineurs est au cœur du débat public. En effet, entre un désir –de plus en plus affirmé par le politique - de sanctions pénales et la nécessité- intangible- de mesures éducatives, le débat n’est pas définitivement tranché. A ce propos, il semble que la tendance actuelle avec notamment la Loi de prévention de la délinquance ou encore la Loi de lutte contre la récidive , démontre une volonté non équivoque de durcir le droit pénal applicable au mineur au détriment parfois de la fonction éducative imposée par la nature même de ce droit.

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal. A cette dualité de voie prévue par l’article 3, il convient d’en rajouter une troisième d’origine prétorienne , l’action devant le juge administratif. Chacune de ces voies obéit d’ailleurs à des règles qui leurs sont propres, il est alors opportun de les étudier distinctement.

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