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Articles des blogs juridiques

Comment contester un avis de contravention ?
Comment contester un avis de contravention ?
Publié le 15/04/20 par BENEZRA AVOCATS

Vous avez reçu un avis de contravention, une amende forfaire, une amende forfaitaire majorée, un procès verbal, un PV ? Ou, fait l'objet d'une arrestation et d'une verbalisation pour une infraction contraventionnelle ?

Recherche de personnes disparues
Recherche de personnes disparues
Publié le 15/04/20 par Fox détectives

Un article récapitulant les différents cas dans lesquels un détective privé pourra intervenir pour retrouver la trace d'une personne disparue.

Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Publié le 15/04/20 par Qiiro

Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.

QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
Publié le 14/04/20 par Murielle Cahen

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes

Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Publié le 14/04/20 par Les nouveautés juridiques

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE
Publié le 14/04/20 par Murielle Cahen

Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité

Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Publié le 14/04/20 par Gillioen Alexandre

Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.

ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS
Publié le 14/04/20 par Murielle Cahen

La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.

COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Publié le 14/04/20 par Murielle Cahen

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.

ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
Publié le 14/04/20 par Murielle Cahen

L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .

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