
Vous avez reçu un avis de contravention, une amende forfaire, une amende forfaitaire majorée, un procès verbal, un PV ? Ou, fait l'objet d'une arrestation et d'une verbalisation pour une infraction contraventionnelle ?
Articles des blogs juridiques
Vous avez reçu un avis de contravention, une amende forfaire, une amende forfaitaire majorée, un procès verbal, un PV ? Ou, fait l'objet d'une arrestation et d'une verbalisation pour une infraction contraventionnelle ?
Un article récapitulant les différents cas dans lesquels un détective privé pourra intervenir pour retrouver la trace d'une personne disparue.
Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.
En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes
En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.
Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité
Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.
Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .