L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser
Articles
Articles des blogs juridiques
LA RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE.
Le changement de nom pour motif légitime : retour d’expérience.
La demande en changement de nom pour motif légitime est une requête en apparence très simple à rédiger. Cependant, le motif légitime n’est pas défini par les textes et il s’agit avant tout d’une construction jurisprudentielle.
Emprunt en francs suisses: Précision sur la notion de clause abusive
Par un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation a énoncé qu’il convenait d’examiner d’office si la clause insérée dans un contrat de prêt en francs suisses présentait un caractère abusif.
Une dette résultant d'un acte de caution peut être intégrée au passif d’un plan de surendettement
Un dirigeant qui s’est porté caution personnelle, peut-il bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers ?
Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
À la suite d'un accident de voiture ou d'un sinistre, vous avez contacté votre assurance afin de recevoir une indemnisation, mais celle-ci refuse de vous la verser ? Nous vous expliquons quoi faire.
La procédure de changement de sexe et de prénom
Depuis le Décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et/ou de sexe à l’état civil, toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir la modification de la mention relative à son sexe dans son état civil.
L’autorisation judiciaire d’effectuer des travaux
Il arrive fréquemment qu’un copropriétaire se voit refuser en Assemblée Générale le droit de pouvoir exécuter un projet de travaux qu’il a présenté sous une résolution.
Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?
Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.
La Victime Conducteur, non fautive !
Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Cumul de fonctions et obligation de reversement des fonctionnaires : sanction ou simple règle comptable ?
Quelle est la nature de l’obligation de reversement prévue par l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?
