La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?
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Articles des blogs juridiques
La responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice par le juge judiciaire
Les justiciables peuvent-ils se faire indemniser par l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice du juge judiciaire ?
Entretien avec Me ZERGUINE au sujet du mandat d’arrêt international émis contre Khaled Nezzar ainsi que l’affaire de l’emblème Amazigh
“L’extradition de Nezzar pourrait être refusée”
Entretien avec Maitre Kouceila ZERGUINE, sur le phénomène de EL HARGA (Migrantion) Journal ELWATAN
“Le phénomène de la ‘‘harga’’ est le signe d’un désespoir de tout un peuple, et de la rupture de ce dernier avec le pouvoir algérien dans sa globalité”
Protéger les enfants en danger et exploités en France
L'esclavage des mineurs est sanctionné pénalement. La victime d’une situation de travail forcé ou d’un état de servitude a droit à la réparation intégrale du préjudice tant moral qu’économique
Erreur sur le TEG : les banques à nouveau sanctionnées
La Banque Populaire et ses contrats de prêt sont décidément dans le viseur des Cours d’appel. Plusieurs décisions récentes viennent sanctionner ses pratiques.
Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs
Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ?
Titre de séjour "travailleur saisonnier" : les dispositions du CESEDA
Le titre de séjour "travailleur saisonnier" est prévu par le CESEDA et concerne les étrangers qui viennent en France pour travailler sur des brèves périodes appelées à se répéter pendant plusieurs années.
Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet
Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?
Sites internet des professions libérales, artisans, commerçants et droit de la consommation
La notion de « consommateur » ne fait l'objet d'une définition légale que depuis la loi sur la consommation nº 2014-33 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ».
