Articles des blogs juridiques
Les Relations de travail de travail prennent fin pour bien de raisons. Parmi ces raisons, le vol d'une chose (matériel ou somme d'argent) par l'employé au détriment de son employeur. Toutefois et au vue des décisions rendues par les Tribunaux et Cours, "Licencier un employé pour vol" comporte bien de risques que l'employeur ignore souvent. A défaut, comment s'y prendre pour minimiser de tels risques?
Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.
La Cour de cassation refuse d’accepter une demande de renvoi formée par un avocat, lorsque, ayant connaissance d’une cause de renvoi dès la première instance, ce dernier avait omis de former une demande de renvoi et avait préféré attendre la procédure d’appel.
Un créancier est bien fondé à assigner en paiement la société mère de son débiteur si le comportement de la société mère révèle une immixtion fautive de nature à créer une apparence propre à lui faire croire que la société mère s’est substituée à sa filiale.
Les entreprises appartenant au secteur HCR [1] et les commerces de détail sont particulièrement vulnérables lors d’un contrôle fiscal. L’existence de recettes réalisées en espèces (ou par d’autres moyens de paiement dissimulables) nourrit en effet une certaine controverse : fantasme ou réalité ?
Pour la Cour de cassation, il est clair que dès lors que la date de cessation des paiements figure dans une insertion, elle doit impérativement être exacte.
La garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, est une disposition protectrice du consommateur, acheteur non professionnel.
En général, l'action des professionnels, fournissant un bien ou un service aux consommateurs, se prescrit au bout de deux ans selon l'art L 137-2 du code de la consommation.Quel est le point de départ de la prescription de l'action de la banque contre l'emprunteur immobilier ?
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
La parole est aux étudiants : dans ce compte-rendu, Farah Thomas, brillante étudiante de L2 à l'UPJV a recensé les réactions de ses camarades ! Ces propos sont surprenants voire parfois dérangeants ! Je n'ai pas retouché ces propos...
