Articles pour la catégorie : droit commercial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit commercial

La rupture du contrat commercial
La rupture du contrat commercial
Publié le 03/03/11 par Murielle Cahen

Quelle a été l’influence de la loi NRE de 2001 ? Quelles sont les conditions pour engager une responsabilité ? Quelles sont les sanctions ?

Cession de fonds de commerce, les risques d'ignorer le bailleur
Cession de fonds de commerce, les risques d'ignorer le bailleur
Publié le 21/01/11 par Cabinet SAYAGH

Dans cette affaire, le propriétaire du local commercial a été averti deux heures avant la cession de fonds de commerce par l'avocat de ses locataires. En outre, une clause prévoyait dans le bail qu'un rédacteur x devait rédiger l'acte. Le TRibunal de Grande Instance et la Cour d'appel ont annulé cette cession de fonds de commerce. LE préjudice pour l'adversaire était terrible, sachant que ce dernier exerçait depuis des années dans ce salon. Mais les régles en matière de cession de fonds de commerce sont stricte et vairent fréquemment.

REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET INDEMNITE D'EVICTION
REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET INDEMNITE D'EVICTION
Publié le 28/11/10 par Juristis

A l'arrivée du terme du contrat de bail commercial, le bailleur peut décider de ne pas renouveler le bail. Il devra alors, sauf exceptions, verser une indemnité au locataire évincé, celle-ci ayant ayant pour objet la réparation du préjudice causé par le défaut de renouvellement.

LES MODES DE REALISATION DE L'OPERATION DE CREDIT DOCUMENTAIRE.
LES MODES DE REALISATION DE L'OPERATION DE CREDIT DOCUMENTAIRE.
Publié le 19/10/10 par Docteur Karim ADYEL

Le Credoc peut se réaliser de quatre manières : par paiement à vue, par acceptation, par paiement différé ou par négociation. Le mode choisi détermine le degré de sécurité juridique de l'opération de Credoc.

LE RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : CONDITIONS, MODALITES ET EFFETS
LE RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : CONDITIONS, MODALITES ET EFFETS
Publié le 04/10/10 par Anthony Bem

Les créances impayées sont l’une des causes principales de la défaillance des entreprises. La question des modalités de recouvrement de ces créances impayées est donc primordiales non seulement pour la pérennité des entreprises que pour leur subsistance dans certaines situations extrêmes mais surtout relève d’une appréciation au cas par cas.

Le commerçant en ligne qui a revendu à perte s'expose à de lourdes sanctions
Le commerçant en ligne qui a revendu à perte s'expose à de lourdes sanctions
Publié le 24/09/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un commerçant qui revendait des produits à perte sur internet vient d'être condamné à cesser ces agissements et à verser 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi par son concurrent.

L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER
L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER
Publié le 20/09/10 par Docteur Karim ADYEL

Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat du transport, d’une part, et au regard du doit du commerce international quant à ses fonctions représentative de la marchandise et de négociabilité de deuxième part.

LA PROBLEMATIQUE DE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE VENTE INTERNATIONALE
LA PROBLEMATIQUE DE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE VENTE INTERNATIONALE
Publié le 22/08/10 par Docteur Karim ADYEL

Les particularités de la fraude documentaire en rapport avec la vente internationale de marchandises et le crédit documentaire et les solutions proposées.

LES REGLES ET USANCES UNIFORMES DE LA CCI POUR LE REMBOURSEMENT DE BANQUE A BANQUE
LES REGLES ET USANCES UNIFORMES DE LA CCI POUR LE REMBOURSEMENT DE BANQUE A BANQUE
Publié le 22/08/10 par Docteur Karim ADYEL

Quelles sont les particularités de ces règles établies par la chambre de commerce internationale?

LES FORMES DU CREDIT DOCUMENTAIRE REPOSANT SUR LA NATURE COMMERCIALE.
LES FORMES DU CREDIT DOCUMENTAIRE REPOSANT SUR LA NATURE COMMERCIALE.
Publié le 21/08/10 par Docteur Karim ADYEL

Il existe à côté des formes de crédit documentaire reposant sur l'engagement bancaire d'autres formes reposant sur la nature commerciale, se présentant comme instruments de gestion ou de financement, à l'exportation ou à l'importation.

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