Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

COVID : Un Crédit d’impôt aux bailleurs qui abandonneront les loyers
COVID : Un Crédit d’impôt aux bailleurs qui abandonneront les loyers
Publié le 03/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Parmi l’ensemble des mesures financières accordées dans le cadre de l’épidémie du COVID, l’on peut compter désormais sur le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui consentiront à abandonner leurs loyers.

L'avis de vérification : Etape n°1 du Contrôle fiscal
L'avis de vérification : Etape n°1 du Contrôle fiscal
Publié le 02/11/20 par Maître AFLALO Nathalie

Tout contrôle fiscal diligenté par l'administration débute par l'envoi d'un avis de vérification.

Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Publié le 29/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Publié le 19/10/20 par Maître Pierre Castéra

La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers
stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers
Publié le 07/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

Obtenir son Kbis gratuitement
Obtenir son Kbis gratuitement
Publié le 16/09/20 par PopCompta

Grâce à MonIdenum.fr il est maintenant possible de se procurer son Kbis (de moins de 3 mois) gratuitement et en ligne. Popcompta, plateforme de comptabilité online vous éclaire.

Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Publié le 05/08/20 par Maître Sylvain Bouchon

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
Publié le 18/07/20 par MBOKOLO ELIMA Edmond

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
Publié le 12/07/20 par MBOKOLO ELIMA Edmond

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Publié le 27/05/20 par Me Bruno ROZE

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

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