Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Publié le 29/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelle procédure et quelles garanties pour les fonctionnaires en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Publié le 19/10/20 par Maître Pierre Castéra

La procédure applicable en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique

stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers
stop aux passe-droits à l'avancement pour les syndicalistes policiers
Publié le 07/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

Obtenir son Kbis gratuitement
Obtenir son Kbis gratuitement
Publié le 16/09/20 par PopCompta

Grâce à MonIdenum.fr il est maintenant possible de se procurer son Kbis (de moins de 3 mois) gratuitement et en ligne. Popcompta, plateforme de comptabilité online vous éclaire.

Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Publié le 05/08/20 par Maître Sylvain Bouchon

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM
Publié le 18/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?
Publié le 12/07/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Publié le 30/06/20 par Fabrice R. LUCIANI

Le III de l'article 1414A du CGI est-il contraire à la Constitution en ce qu'il permet pour la Taxe d'Habitation une rupture de l'équité fiscale [...] ?

Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Publié le 27/05/20 par Me Bruno ROZE

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

Comment contester un ordre de service ?
Comment contester un ordre de service ?
Publié le 07/05/20 par Me Bruno ROZE

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

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