Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Publié le 03/09/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Publié le 31/08/18 par SCP Arents-Trennec avocats

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.
Le délai de reprise en cas d’activité occulte.
Publié le 12/07/18 par Maître Arnaud SOTON

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

Fiscalité - 57, CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Fiscalité - 57,  CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Publié le 30/06/18 par Johanna Doukari

La remise en cause des "prix de transfert" par l'administration fiscale, relatifs à des entreprisées dites liées implantées dans des Etats différents.

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de
Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de
Publié le 22/06/18 par Maître Arnaud SOTON

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Publié le 25/05/18 par Maître AFLALO Nathalie

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
Publié le 15/05/18 par Me Bruno ROZE

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Publié le 28/04/18 par JURISGUYANE

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers pendant plusieurs jours, le capital du permis de conduire a été porté à 12 points la même année.

Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Comment étudier une langue rare en seconde langue au collège ?
Publié le 24/04/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Le choix d’une seconde langue au collège est souvent limité et frustre certains élèves désirant faire l’apprentissage d’une langue asiatique comme le chinois ou le japonais. Le refus de l’inspecteur d’académie ou du principal de permettre à l’élève de s’inscrire au CNED dans le cadre de la scolarité obligatoire est souvent mal fondé comme tend à le démontrer le jugement commenté.

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