Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Le secret de la confession face aux lois de la République
Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME
En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral
Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
A travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de réaliser auprès de la caisse d’allocations familiales.
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.
Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Le défaut d’affichage en mairie de la préemption n’est pas sanctionnée par la nullité de la mesure mais uniquement par l’absence de démarrage du délai de recours contentieux.
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)
Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.
Entreprendre et choisir le statut de votre entreprise
Avant de lancer son activité professionnelle, il est important de porter une réflexion sur le statut que vous allez choisir pour soutenir votre activité.
Promotion à l'ancienneté chez les policiers : à quelles conditions ?
L'inscription sur les tableaux d'avancement se fait normalement au mérite. Il est des hypothèses où pourtant c'est l'ancienneté qui va départager les candidats.
Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser
Le Conseil d'État vient de rappeler récemment les conditions dans lesquelles un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d'un appel d'offres peut obtenir le versement d'une indemnité.
