Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

La jurisprudence Dieudonné
La jurisprudence Dieudonné
Publié le 13/01/14 par Sabir Kadel

La décision du Conseil d’État ordonnant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala constitue-t-elle un revirement de la jurisprudence Benjamin ou est-elle la manifestation d’un droit d’exception ?

CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX
CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX

L'humour peut être cruel. Il est vrai qu'on peut rire de tout mais pas avec n'importe qui. L'humour juif est souvent fait d'autodérision, comme l'humour belge ou italien. L'humour français est plutôt dans la dérision d'autrui, ce qui lui vaut une réputation de crâneur et d'autosuffisant à l'étranger.DIEUDONNE est un bon français de ce point de vue là qui s'évertue à dénigrer ceux dont l'humour s'attaque d'abord à eux mêmes plutôt qu'à autrui. Pour autant, et malgré les cruelles et infamantes moqueries dont il se fait le champion, faut il pratiquer la censure?

Possibilité de recourir au seul critère du prix pour l’attribution d’un marché public
Possibilité de recourir au seul critère du prix pour l’attribution d’un marché public
Publié le 27/12/13 par Calvin JOB

C’est le sens retenu par la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 13 novembre 2013 (CAA Marseille, 13 nov. 2013 n° 11MA0069 SARL Autocars Caball).

A quelles conditions un défaut de décision préalable est-il régularisable?
A quelles conditions un défaut de décision préalable est-il régularisable?
Publié le 16/12/13 par Pierre Surjous

Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat précise le régime de régularisation du défaut de décision préalable.

SUPPRESSION d'EMPLOI D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
SUPPRESSION d'EMPLOI D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

La Décision N°11LY03037 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 19 juin 2012 a indiqué que l’obligation de reclassement d’un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique doit aussi s’appliquer aux agents contractuels de droit public occupant des emplois permanents. L’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable dans le secteur privé et la fonction publique qui s’impose à un employeur public comme à une entreprise privée.

ELECTIONS: LA DIFFAMATION PEUT COÛTER L'ELECTION
ELECTIONS: LA DIFFAMATION PEUT COÛTER L'ELECTION

Aux termes de l’article L. 48 du Code électoral, sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16 (relatif à l’affichage « des professions de foi, circulaires et affiches électorales »). Les faits de diffamation ou d'injures sont des faits qui ont pour conséquence d’entraîner une sanction pénale, mais aussi l’annulation de l’élection s’ils ont eu pour conséquence d’altérer la sincérité du scrutin.

Protection des eaux: indemnisation du déclassement des parcelles situées dans le périmètre protégé
Protection des eaux: indemnisation du déclassement des parcelles situées dans le périmètre protégé

La Cour de cassation a décidé que l'instauration d'un périmètre de protection d'un captage d'eau peut donner lieu à indemnisation dès lors qu'il y a déclassement des parcelles du dit périmètre.

LE PROPRIETAIRE DE TERRAIN FACE AUX DECHETS INDUSTRIELS
LE PROPRIETAIRE DE TERRAIN FACE AUX DECHETS INDUSTRIELS

La cour de cassation évolue et précise les cas de responsabilité du propriétaire d'un terrain en cas de déchets sur sa propriété. Le propriétaire d'un terrain sur lequel sont entreposés des déchets industriels après la liquidation de l'industriel ne sera tenu pour responsable de leur élimination que s'il a contribué par négligence ou complaisance, à leur abandon.

URBANISME: MODERNISATION DU CONTENTIEUX OU LIMITATION DES CONTENTIEUX
URBANISME: MODERNISATION DU CONTENTIEUX OU LIMITATION DES CONTENTIEUX

La Ministre de l'égalité des territoires et du Logement et la Ministre de la Justice viennent de publier un décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme. Sous prétexte de modernisation des procédures contentieuses dans un maquis juridico-contentieux, on peut se demander si l'objectif n'est pas une réduction du volume des contentieux en la matière.

ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement
ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des ONG requérantes. Il a considéré que la délivrance d'un agrément facilite l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir.

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