Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

Mutations dans la police et rapprochement d'époux
Mutations dans la police et rapprochement d'époux
Publié le 29/06/16 par SCP Arents-Trennec avocats

Les mutations dans la police ne peuvent se faire de façon arbitraire. Le statut de la fonction publique donne priorité aux rapprochements d'époux et les policiers demandant une affectation à ce titre doivent être privilégiés.

Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université
Le hasard, n'est pas une clé d'entrée à l'université
Publié le 28/06/16 par SCP Arents-Trennec avocats

La saturation de certaines filières universitaires a conduit certains présidents d'université à introduire une sélection par tirage au sort. Cette modalité de sélection est considérée comme illégale par le tribunal administratif de Bordeaux.

Géolocalisation des VTC : validation du service
Géolocalisation des VTC : validation du service
Publié le 21/04/16 par Maître Valérie Augros

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

mutations illégales dans la police : le texte du jugement
mutations illégales dans la police : le texte du jugement
Publié le 01/02/16 par SCP Arents-Trennec avocats

VoIci le texte du jugement du tribunal administratif de paris annulant des mutations illégales

Le recours administratif préalable obligatoire
Le recours administratif préalable obligatoire
Publié le 06/01/16 par Maître Marc WAHED

Par définition, tout acte ou toute décision administrative faisant grief à l’intéressé peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif compétent. Cette contestation prend la forme d’un recours administratif qui doit impérativement être exercé dans le délai légal imparti, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte à l’intéressé.

De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
Publié le 30/12/15 par Ibanda Kabaka Paulin

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.

Le recours de plein contentieux : le recours indemnitaire
Le recours de plein  contentieux : le recours indemnitaire
Publié le 16/11/15 par Maître Marc WAHED

En droit administratif, il existe principalement deux types de recours que le requérant peut effectuer devant la juridiction administrative compétente : il s’agit du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux.

ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question
Publié le 26/08/15 par Maître Muriel Bodin

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

LE RECLASSEMENT DU FONCTIONNAIRE
LE RECLASSEMENT DU FONCTIONNAIRE
Publié le 07/08/15 par Maître Marc WAHED

Les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires contractuels ou encore stagiaires qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive doivent pourvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail. A contrario, lorsque cet aménagement s’avère être impossible, le fonctionnaire doit pouvoir légitimement bénéficier d’un reclassement professionnel. Le reclassement existe aussi bien en droit privé pour les salariés qu’en droit public pour les fonctionnaires où précisément le reclassement du fonctionnaire a été érigé en principe général du droit par la Haute Juridiction Administrative.

Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes
Publié le 12/06/15 par Maître Valérie Augros

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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