Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

URBANISME: MODERNISATION DU CONTENTIEUX OU LIMITATION DES CONTENTIEUX
URBANISME: MODERNISATION DU CONTENTIEUX OU LIMITATION DES CONTENTIEUX
Publié le 03/10/13 par Maître Muriel Bodin

La Ministre de l'égalité des territoires et du Logement et la Ministre de la Justice viennent de publier un décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme. Sous prétexte de modernisation des procédures contentieuses dans un maquis juridico-contentieux, on peut se demander si l'objectif n'est pas une réduction du volume des contentieux en la matière.

ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement
ONG et la justice: le Conseil d'Etat entérine les limites posées par le précédent gouvernement
Publié le 02/10/13 par Maître Muriel Bodin

Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des ONG requérantes. Il a considéré que la délivrance d'un agrément facilite l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir.

Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public
Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public
Publié le 12/09/13 par Maître Muriel Bodin

quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges indemnitaires relatifs à la réparation des conséquences dommageables résultant des décisions illégales concernant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République, en l'espèce, un maître de conférence.

Contester une décison de redoublement
Contester une décison de redoublement
Publié le 24/07/13 par Maître Marc WAHED

Par principe, à la fin de chaque année scolaire les chefs d’établissements, après réunion du conseil de classe prennent des décisions concernant l’orientation scolaire à venir de l’élève. Néanmoins, il se peut que ces décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE
LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE
Publié le 24/04/13 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire. Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation d'infériorité, d'anxiété, propice à une dégradation de son état physique et mental. Ce comportement constitue une faute disciplinaire mais peut aussi donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal.

Nature et régime des avis de l’autorité de la Concurrence devant le Conseil d’Etat.
Nature et régime des avis de l’autorité de la Concurrence devant le Conseil d’Etat.
Publié le 24/10/12 par GBL

Nature et régime des avis de l’autorité de la Concurrence devant le Conseil d’Etat.

Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion ... Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion ... Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
Publié le 07/06/12 par JURISGUYANE

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 30 décembre 2011, commune de Saint-Peray, apporte des précisions intéressantes quant à l'appréciation du harcèlement moral par rapport au pouvoir hiérarchique.

Pour le port de la robe par les juges administratifs
Pour le port de la robe par les juges administratifs
Publié le 29/01/12 par François Fournier-Murphy

Aujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.

NOTE RELATIVE AU REVIREMENT JURISPRUDENTIEL DU CONSEIL D’ETAT EN MATIERE DE CONTROLE DES DECISI
NOTE RELATIVE AU   REVIREMENT JURISPRUDENTIEL  DU CONSEIL D’ETAT  EN MATIERE DE CONTROLE DES  DECISI
Publié le 09/12/11 par ghennai

caractère juridictionnel de la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature en Algérie - revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat Algérien - contentieux disciplinaire des magistrats - Ce revirement assure-t-il une meilleure protection judiciaire des magistrats?

L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne par le juge administratif
L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne par le juge administratif
Publié le 19/05/11 par Victoire de Bary

Démentant sa réputation de protecteur des deniers publics, le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé que le seul besoin en assistance est indemnisé, même lorsque la question n’est pas abordée par le rapport d’expertise et que l’indemnisation est due à la victime, quand bien même l’assistance serait fournie par un membre de sa famille.

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