Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

Indemnisation pour résiliation d'intérêt général et clause illicite
Indemnisation pour résiliation d'intérêt général et clause illicite
Publié le 20/03/17 par Maître Guillaume Blanchard

Indemnisation pour résiliation d'intérêt général et clause illicite

LA COHABITATION : UN REGIME JURIDIQUE INEDIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
LA COHABITATION : UN REGIME JURIDIQUE INEDIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Publié le 18/03/17 par Olivier Diansosa

Nous ne sommes pas dans l’hypothèse où la majorité présidentielle, comme en décembre 2006, coïncide avec la majorité parlementaire, où le président de la République nommerait librement, au sein de sa majorité, un Premier Ministre. Nous ne sommes pas, non plus, au cas prévu par l’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution qui prévoit la création, par le jeu des alliances, d’une coalition. Il est d’une importance primordiale de rappeler que les dispositions de l’article 78 ne s’appliquent que dans un contexte politique cohérent et normal. Cas supra évoqués. Qu’en est-il aujourd’hui ? La République démocratique du Congo se trouve dans un régime juridique constitutionnellement inédit, une situation politique inédite.

Observations sur la décision Société Proresto du 30 mai 2012
Observations sur la décision Société Proresto du 30 mai 2012
Publié le 24/02/17 par Me Bruno ROZE

Dans cette décision, le Conseil d’Etat précise que le recours en reprise des relations contractuelles, créé à l’occasion de la décision Commune de Béziers II (CE. Sect. 21 mars 2011), n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours gracieux contre la décision de résiliation. Cette solution se justifie aisément par la nature particulière de ce recours. Néanmoins, elle peut être critiquée, notamment dans le domaine spécifique des conventions d’occupation domaniale.

La notification du référé précontractuel aux heures de fermeture des services
La notification du référé précontractuel aux heures de fermeture des services
Publié le 21/02/17 par Maître Guillaume Blanchard

la notification du référé précontractuel aux heures de fermeture de l'acheteur

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat
Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat
Publié le 20/02/17 par Maître Guillaume Blanchard

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
La rétrocession d’espaces verts communs d’un lotissement à une commune
Publié le 06/02/17 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser au cas particulier d’une rétrocession d’espaces communs d’un lotissement, et notamment d’espaces verts, au profit d’une commune, quelle est la procédure à respecter et quels sont les moyens de la contester ?

Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Nationalité française : Que faire quand on reçoit une décision d’ajournement de sa demande ?
Publié le 21/11/16 par Pierre Surjous

L’article 48 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 autorise les Préfets à ajourner les demandes de naturalisation, qui leurs sont soumises, s’ils estiment que le demandeur ne justifie pas de toutes les conditions requises. Ce délai d’ajournement est très souvent fixé à 2 ans. Une telle décision laisse souvent démunie intervenant après des mois d’attente d’une réponse de l’administration. L'article a pour objet de préciser comment réagir après avoir reçu une décision d'ajournement de naturalisation. Nous étudierons comment bien analyser la décision et comment éventuellement faire un recours.

Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Publié le 17/11/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Accidents de la route : comment être indemnisé après un accident lié au mauvais état de la route ?
Publié le 24/10/16 par Pierre Surjous

Pour l’essentiel, les routes empruntées par les automobilistes sont gérées par des personnes publiques qui en ont la propriété et doivent en assumer l’entretien. En cas d’accident, le mauvais entretien de la voie ou l’absence d’un panneau de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité qui devra indemniser la personne accidentée.

INTERET A AGIR CONTRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME, ASSOUPLISSEMENT AU PROFIT DU VOISIN IMMEDIAT
INTERET A AGIR CONTRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME, ASSOUPLISSEMENT AU PROFIT DU VOISIN IMMEDIAT
Publié le 19/07/16 par Marie LE DANTEC Avocat

Tandis qu’une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 laissait entrevoir un durcissement drastique de la Jurisprudence en matière d’appréciation de l’intérêt à agir à l’encontre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager), le Conseil d’État vient, les 13 avril et 20 juin 2016, assouplir sa position du moins en ce qui concerne le « voisin immédiat » du projet.

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