Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

Le Harcèlement moral dans la Fonction Publique
Le Harcèlement moral dans la Fonction Publique
Publié le 30/04/15 par Maître Marc WAHED

Les fonctionnaires indifféremment de leur statut au sein de l’administration subissent fréquemment des désobligeances de la part de leur hiérarchie : c’est dans ce cadre qu’il est possible de traiter du harcèlement moral au sein de la fonction publique.

Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud
Publié le 01/04/15 par Maître Valérie Augros

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

Précisions sur l’indemnisation de l'entreprise irrégulièrement évincée
Précisions sur l’indemnisation de l'entreprise irrégulièrement évincée
Publié le 20/02/15 par Maître Guillaume Blanchard

La détermination du montant de l’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise irrégulièrement évincée d’un contrat de la Commande publique

Cotisations sociales et cumul d’activités non salariées et salariées
Cotisations sociales et cumul d’activités non salariées et salariées
Publié le 12/02/15 par Maître Joan DRAY

Il est en pratique fréquent qu’un non salarié, affilié au régime social des indépendants, exerce en parallèle une activité salariée. Dans ce cas, il convient de se demander à quel régime sera soumis l’assuré, tant au niveau des cotisations que des prestations.

Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?
Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?
Publié le 14/11/14 par Pierre Surjous

Dans un arrêt en date du, le Conseil d’Etat rappelle les cas dans lesquels le propriétaire d’un terrain est responsable de l’élimination de déchets polluants se trouvant sur son terrain.

A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?
A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?
Publié le 06/11/14 par Pierre Surjous

Dans un arrêt en date du 31 octobre 2014, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser à qui incombait les travaux d'entretien de la voirie départementale.

Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
Publié le 17/10/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

La sanction disciplinaire déguisée dans le domaine de la fonction publique
La sanction disciplinaire déguisée dans le domaine de la fonction publique
Publié le 14/10/14 par Maître Marc WAHED

En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Cependant en l’absence de véritables faits susceptible d’être poursuivis, l’autorité compétente sera enclin à sanctionner le fonctionnaire en lui reprochant un fait qui ne relevait pas de ses attributions : tel est ainsi le sens qu’il faut donner à la notion de sanction déguisée dans le domaine de la fonction publique.

Campagne électorale: attention à la communication sur Facebook
Campagne électorale: attention à la communication sur Facebook
Publié le 01/07/14 par Maître Muriel Bodin

Des élections viennent d'être annulées par le tribunal administratif de Strasbourg pour communication de deux tracts sur Facebook le dernier jour de la campagne électorale. Attention et explications

CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE
CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE
Publié le 30/06/14 par Dr KAMWE MOUAFFO

En droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.

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