Articles pour la catégorie : contentieux administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contentieux administratif

CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
Publié le 30/06/14 par Dr KAMWE MOUAFFO

De plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.

Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint
Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint
Publié le 05/06/14 par luciani Marie-Paule

Avec l'arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d’une conférence de presse le 3 juin.

Possibilité pour les tiers lésés de contester directement des contrats administratifs
Possibilité pour les tiers lésés de contester directement des contrats administratifs
Publié le 30/04/14 par Maître CONTI - Avocat

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 4 avril, a décidé de frapper fort en bouleversant les règles de contestation des contrats administratifs par des tiers

Le principe d'impartialité versus la sanction financière d'un établissement de santé
Le principe d'impartialité versus la sanction financière d'un établissement de santé
Publié le 10/04/14 par Maître Muriel Bodin

Certains principes du droit administratif trouvent une concrétisation exemplaire dans des jurisprudences qui rappellent qu'on ne peut être juge et partie à la fois. Elémentaire mais souvent oublié, voire méconnu, le principe d'impartialité. exemple en droit de la santé

Le juge administratif et la protestation électorale
Le juge administratif et la protestation électorale
Publié le 01/04/14 par Maître Muriel Bodin

La protestation électorale est le recours logique après les élections municipales si le résultat des élections est contestable ne serait ce que parce que l'écart de voix est minime. Une diffamation, un tripatouillage de dernière minute, un article de journal ou un acte de propagande le samedi veille des élections, et le juge administratif devra vérifier si le scrutin doit être annulé et dans quelles conditions. Comment cela se passe t il?

Reclassement du CDI de droit public: le Conseil d'Etat conforte le principe
Reclassement du CDI de droit public: le Conseil d'Etat conforte le principe
Publié le 04/03/14 par Maître Muriel Bodin

le Conseil d'Etat a complété le principe général du droit dégagé dans son avis du 25 septembre dernier (CE Section25 septembre 2013, Madame Sadlon, req. n° 365139), aux termes duquel l'administration est tenue de chercher à reclasser l'agent titulaire d'un CDI remplacé dans son emploi par un fonctionnaire. Désormais, cela s'applique en cas de suppression d'emploi. Dans l'avis du 25 septembre dernier, le Conseil d'Etat précisait que l'administration pouvait légalement écarter d'un emploi un agent recruté en CDI "lorsqu'elle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi". L'arrêt du 18 décembre 2013 ajoute un autre motif de licenciement tenant à la suppression de l'emploi: "ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification de l'organisation du service".

Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?
Publié le 27/02/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
Publié le 24/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Publié le 10/02/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

Fonction publique: attention aux sanctions déguisées
Fonction publique: attention aux sanctions déguisées
Publié le 28/01/14 par Maître Muriel Bodin

En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Mais parfois faute d'avoir de véritables faits à poursuivre, l'autorité préfère suivre des voies détournées pour sanctionner le fonctionnaire. Illégal!Mais, au fait, qu'est ce qu'une sanction déguisée?

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