Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...
VITESSE: LE DANGER DE TOUS LES EXCES...
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

la vitesse grisante ou pas, enivrante ou pas a des conséquences qui peuvent être très graves: analyse dans tous ses excès!

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE
LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE
Publié le 04/09/12 par Maître HADDAD Sabine

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ?

Circulaire du 07 août 2012, relative à la loi sur l'harcèlement sexuel
Circulaire du 07 août 2012, relative à la loi sur l'harcèlement sexuel
Publié le 02/09/12 par Jasmine

Contenu de la circulaire du 07 Août 2012, relative à la loi sur l'harcèlement sexuel

Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
Publié le 31/08/12 par Maître Joan DRAY

De plus en plus souvent, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est recherchée dans les différents domaines de son activité. Tel est notamment le cas lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail. Or, en matière pénale, le principe est celui de la responsabilité personnelle au terme duquel « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (article 121-1 CP). Toutefois, ce principe connait des exceptions. Ainsi, une personne morale est pénalement responsable des infractions commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants (art 121-2 CP). Il en résulte par exemple que si un salarié est victime d’un accident du travail, l’entreprise peut donc être condamnée, sous certaines conditions, pour blessures involontaires (art 222-19 CP) (Cass crim 11 avril 2012 n° 10-86974). Cette solution se justifie par l’obligation de sécurité de ses travailleurs qui pèse sur le chef d’entreprise. Aussi, dans cet article, il s’agira de rappeler les causes pour lesquelles la responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être retenue en droit du travail avant de citer quelques exemples jurisprudentiels.

CRPC OU COMPOSITION PENALE ?
CRPC OU COMPOSITION PENALE ?
Publié le 27/08/12 par Maître HADDAD Sabine

L'article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Il a l'opportunité des poursuites en tant que protecteur de l'ordre public :poursuivre ou classer l'affaire sans suite. Lorsqu'il décide d'agir, le procureur peut user de voies alternatives expéditives au renvoi devant un tribunal dans un but de célérité. En échange une reconnaissance de culpabilité par le personne poursuivie s'impose et/ou une absence de vice de forme. C'est dans ces conditions qu'il proposera une peine pénale allégée.

Harcèlement sexuel : nouvelle définition légale de l'article 222-33 du code pénal
Harcèlement sexuel : nouvelle définition légale de l'article 222-33 du code pénal
Publié le 26/08/12 par Anthony BEM

Le 31 juillet 2012, le législateur a adopté la loi sur le harcèlement sexuel afin de combler le vide juridique suite à l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel, depuis le 4 mai 2012. De plus, une circulaire du 7 août 2012 commente notamment les principales modifications légales.

L'infraction pénale de harcèlement moral conforme à la constitution selon les juges judiciaires
L'infraction pénale de harcèlement moral conforme à la constitution selon les juges judiciaires
Publié le 26/08/12 par Anthony BEM

Le 11 juillet 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé que l'infraction pénale de harcèlement moral n’a pas à être soumise au conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (Cass. Crim., 11 juillet 2012, N° de pourvoi: 11-88114).

Les différentes causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Les différentes causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Publié le 25/08/12 par Anthony BEM

Le code pénal prévoit divers causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale des personnes.

ADIEU STIC ET JUDEX: BONJOUR FICHIER UNIQUE...
ADIEU STIC ET JUDEX: BONJOUR FICHIER UNIQUE...
Publié le 23/08/12 par Maître HADDAD Sabine

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique. Cela ressort du Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires qui a été publié au journal officiel n°0107 du 6 mai 2012. Le but de ce fichier doit permettre aux services de police,de gendarmerie nationale,de justice ou des douanes...de faciliter leurs enquêtes dans la recherche d'auteurs d'infractions, leur constatation dans le rassemblement des preuves.

NOTIFICATION DE GAINS PAR EMAILS ET USURPATION DE NOMS D’AVOCATS
NOTIFICATION DE GAINS PAR EMAILS ET USURPATION DE NOMS D’AVOCATS
Publié le 22/08/12 par Maître Olivier FACHIN

Présentation d'une manœuvre frauduleuse sur Internet désormais relativement connue, prétexte à une présentation synthétique du délit d’escroquerie et de celui d'usurpation d'identité issu de la loi LOPPSI II.

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