Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

L'outrage et injure à agent
L'outrage et injure à agent
Publié le 22/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales par la CIVI
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales par la CIVI

Il faut attendre les années 1970 pour que la législation reconnaisse vraiment des droits aux victimes, les intègre dans le procès pénal, leur offre réparation et indemnisation. Plusieurs lois, depuis 1982, consacrent et élargissent ces droits, le point d’orgue de ce processus étant la nomination, le 2 janvier 2009, de «juges délégués aux victimes» dans chaque tribunal de grande instance. Parallèlement la place grandissante faite aux victimes dans le procès pénal, le législateur a entendu garantir l’indemnisation de la victime dans le cas où l’auteur des faits reste introuvable ou irresponsable ou lorsque ce dernier s’avère insolvable.

La détention provisoire abusive.
La détention provisoire abusive.
Publié le 21/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Que faire lorsque l'on a été victime d'une détention provisoire abusive ?

Enregistrement vidéo des gardes à vue, publication de la loi du 12 mai 2009
Enregistrement vidéo des gardes à vue, publication de la loi du 12 mai 2009
Publié le 15/05/09 par Maître BINET Laurent

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale votée notamment après le dépôt du rapport de la Commission d’enquête Outreau a instauré l’obligation de procéder à l’enregistrement vidéo des auditions en garde à vue des personnes suspectées de crimes. L’article 64-1 du Code de Procédure Pénale dispose ainsi: Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisés dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Toutefois, certains praticiens se sont aperçus que le législateur avait omis de nettoyer une autre disposition du Code de Procédure Pénale lors du vote de la loi. En effet, l’article 67 dudit Code dispose: Les dispositions des articles 54 à 66 sont applicables, au cas de délit flagrant, dans tous les cas où la loi prévoit une peine d’emprisonnement.

Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Il est possible de se défendre seul devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez victime ou prévenu. Vous pouvez aussi vous faire assister et conseiller par un avocat. Quelques lignes sur les raisons de choisir un conseil pour votre défense.

Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
Publié le 14/01/09 par préjudices

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le seul canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions engendrait une inégalité de fait. En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

Présentation de l'avocat commis d'office
Présentation de l'avocat commis d'office
Publié le 03/11/08 par coolover

Dans quel cas y a t on le droit ? Comment le demander ? Est-il payant ?

Guide pratique de la fouille de véhicule
Guide pratique de la fouille de véhicule
Publié le 02/10/08 par Jurigaby

Guide pratique et juridique du Droit régissant la fouille de véhicule

Fouille et inspection visuelle de sac à main
Fouille et inspection visuelle de sac à main
Publié le 02/10/08 par Jurigaby

Petit point de droit sur le respect des libertés individuelles en cas de fouille et d'inspection visuelle de sacs à mains.

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Me. ayache

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