Articles pour la catégorie : successions / notaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : successions / notaires

Un liquidateur judiciaire peut-il passer outre les dispositions testamentaires du défunt ?
Un liquidateur judiciaire peut-il passer outre les dispositions testamentaires du défunt ?
Publié le 02/12/14 par YAV & ASSOCIATES

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions
Comprendre le Partage de l’Héritage en Droit Congolais des Successions
Publié le 27/11/14 par YAV & ASSOCIATES

À la mort d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Combien de fois n’assistons nous pas passivement dans nos cités et villes aux scènes de désolation où, les enfants sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession ? Maintes fois, répondrions-nous. Cela renseigne le degré des conflits se rapportant aux biens laissés par les morts. Cet article tente de donner comment s’y prendre pour effectuer le partage d’un héritage en République Démocratique du Congo.

Succession : Quelles sont les options de l'héritier?
Succession : Quelles sont les options de l'héritier?
Publié le 21/03/14 par Maître Johanna Sroussi

La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options : accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

Succession : Modalités de calcul de l’indemnité de réduction
Succession : Modalités de calcul de l’indemnité de réduction
Publié le 27/11/13 par Maître Stéphanie Abidos

Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2013, la Cour de cassation vient (encore une fois !) rappeler les règles de calcul applicables pour la détermination de l’indemnité de réduction en cas de libéralité «excessive».

Comment faire son testament en Israël?
Comment faire son testament en Israël?
Publié le 17/10/13 par Maître Hagege-Maruani

Le droit israélien, contrairement au droit français par exemple, confère une totale liberté testamentaire...

Simplification du règlement des successions internationales par le règlement européen du 04/07/2012
Simplification du règlement des successions internationales par le règlement européen du 04/07/2012
Publié le 14/10/13 par Anthony BEM

Le règlement de l’Union européenne du 4 juillet 2012, qui produira ses effets à partir de 2015, allège les formalités juridiques en matière de successions transfrontalières et permet d'éviter des conflits lorsqu'une personne décède en laissant un testament impliquant des règles juridiques relevant de plusieurs États membres de l’Union Européenne.

Réintégration de l'assurance-vie à l’actif successoral en cas de désignation du bénéficiaire
Réintégration de l'assurance-vie à l’actif successoral en cas de désignation du bénéficiaire
Publié le 07/10/13 par Anthony BEM

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un testament énonce que le défunt déclare léguer le capital de son contrat d’assurance-vie à sa fille et ses deux enfants, le souscripteur entend inclure ce capital dans sa succession et en gratifier les bénéficiaires désignés, de sorte que, à titre exceptionnel, le capital du contrat d’assurance-vie est rapportable à la succession et doit être réintégré à l’actif successoral. (Cass. Civ. I, 10 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-17891).

Assurance-vie : quand la banque brandit le secret bancaire pour couvrir ses salariés !
Assurance-vie : quand la banque brandit le secret bancaire pour couvrir ses salariés !
Publié le 06/10/13 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Questionnée sur le fait que deux de ses cadres réclament le bénéfice d’une assurance-vie souscrite par leur cliente récemment décédée, la Direction Générale de la Banque S… se replie derrière le «secret bancaire».

Successions internationales : de l’opportunité de changer de pays pour déshériter ses enfants
Successions internationales : de l’opportunité de changer de pays pour déshériter ses enfants
Publié le 03/10/13 par Anthony BEM

Le règlement (UE) du 4 juillet 2012 qui sera applicable à partir du 17 août 2015 permettra aux citoyens français de déshériter un ou plusieurs héritiers, de sorte que le droit des successions français qui protège actuellement les enfants et les conjoints en leur réservant une part minimum de l’héritage s'en trouvera profondément modifié.

Détermination de la valeur vénale d’un immeuble acquis par succession
Détermination de la valeur vénale d’un immeuble acquis par succession
Publié le 07/08/13 par Anthony BEM

Le 16 avril 2013, la Cour de cassation a jugé qu’à défaut d’élément de comparaison antérieur ou concomitant au décès, il est possible, pour déterminer la valeur vénale d’un bien à la date du décès, de prendre en considération une transaction postérieure (Cass. Com., 16 avril 2013, n° 12-16266).

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