Articles pour la catégorie : successions / notaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : successions / notaires

LES DELAIS, MODALITE ET CONSEQUENCES DE L'OPTION SUCCESSORALE
LES DELAIS, MODALITE ET CONSEQUENCES DE L'OPTION SUCCESSORALE
Publié le 30/04/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Suite au décès d'un proche, quelles sont les options qui s'offrent aux héritiers?

Droits de succession de l’enfant adultérin et jugement irrévocable
Droits de succession de l’enfant adultérin et jugement irrévocable
Publié le 28/04/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Dans les successions déjà ouvertes, une décision judiciaire irrévocable est suffisante pour exclure les droits nouveaux des enfants dont l'un des parents était, au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage.

La dévolution successorale en présence du conjoint survivant en droit français et congolais.
La dévolution successorale en présence du conjoint survivant en droit français et congolais.
Publié le 19/04/17 par Maître ESSIE DE KELLE

Le présent cas pratique propose de liquider une succession dévolue en présence du conjoint survivant à la fois en droit français et congolais. Ceci dit, si en droit français le conjoint survivant est un héritier de premier rang qui n’est primé par aucune autre catégorie des successibles et qu’il serait, même en présence des descendants du défunt toujours appelé à la succession, en droit congolais la situation en est une autre. Énoncé : Marc, époux de Martine avec qui il avait eu deux enfants : Lambert et Natacha est décédé...

QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?
QU’EST-CE QUE LA CAPTATION D’HERITAGE ?
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

La captation d’héritage n’est pas définie par le Code Civil. Appelée aussi détournement d’héritage consiste en manœuvres frauduleuses misent en œuvre par un tiers pour bénéficier d’une part ou de la totalité d’une succession.

LE BLOCAGE D’UNE SUCCESSION
LE BLOCAGE D’UNE SUCCESSION
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.

COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?
COMMENT CONTESTER UN TESTAMENT ?
Publié le 18/04/17 par Murielle Cahen

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ?

Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Publié le 01/04/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Publié le 01/04/17 par Maître Claudia CANINI

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

Testament, donation, assurance-vie sous l’emprise d’un trouble mental : comment les contester ?
Testament, donation, assurance-vie sous l’emprise d’un trouble mental : comment les contester ?
Publié le 10/02/17 par Maître Claudia CANINI

Il arrive que des personnes fragilisées par leur âge ou leur état de santé soient amenées à faire une « libéralité » : acte par lequel quelqu’un procure à autrui un avantage sans contrepartie (Dictionnaire Larousse). Les héritiers peuvent-ils agir en annulation des actes à titre gratuits litigieux ?

Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.
Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.
Publié le 15/11/16 par Maître ESSIE DE KELLE

Le défunt laisse un enfant légitime et deux autres reconnus issus d’une relation extra-conjugale: quelle sera alors en droit français et congolais la quotité disponible et la réserve héréditaire de chacun des enfants ? En droit successoral congolais comme français, une personne ne peut à tire gratuit disposer de la totalité de son patrimoine sous p...

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