Articles pour la catégorie : successions / notaires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : successions / notaires

Comptes de gestion de tutelle : les héritiers ont-ils un droit d'accès ?
Comptes de gestion de tutelle : les héritiers ont-ils un droit d'accès ?
Publié le 12/11/16 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Pendant la durée de la tutelle, le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Au décès du majeur protégé, date à laquelle la tutelle prend fin, il en va différemment. Les héritiers sont alors en droit d’obtenir du tuteur : toutes les informations utiles concernant la gestion des comptes pendant la durée de la tutelle.

Fin de la tutelle : les héritiers ont-ils accès aux comptes de gestion ?
Fin de la tutelle : les héritiers ont-ils accès aux comptes de gestion ?
Publié le 12/11/16 par Maître Claudia CANINI

Pendant la durée de la tutelle, le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Au décès du majeur protégé, date à laquelle la tutelle prend fin, il en va différemment. Les héritiers sont alors en droit d’obtenir du tuteur : toutes les informations utiles concernant la gestion des comptes pendant la durée de la tutelle.

Succession et faux testament olographe.
Succession et faux testament olographe.
Publié le 20/08/16 par LFD Criminalistique

Le testament olographe est un moyen très répandu d'expression des dernières volontés, en raison de l'absence de formalismes et la gratuité du procédé, mais aussi le seul susceptible d'être falsifié.

Testament, assurances-vie et abus de faiblesse : que disent les tribunaux ?
Testament, assurances-vie et abus de faiblesse : que disent les tribunaux ?
Publié le 19/03/16 par Maître Claudia CANINI

Personnes âgées, isolées et/ou sans enfant : il n'est pas rare que des pressions soient exercées pour obtenir des dispositions testamentaires favorables ou pour faire modifier des dispositions antérieures. Quelles sont les sanctions encourues ?

Des droits de succession entre Israël et la France ?
Des droits de succession entre Israël et la France ?
Publié le 10/12/15 par Maître Hagege-Maruani

Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :

Assurance vie et rapport à succession : de l'intérêt pour le souscripteur...
Assurance vie et rapport à succession : de l'intérêt pour le souscripteur...
Publié le 18/07/15 par Maître Claudia CANINI

La Cour de cassation vient à nouveau rappeler l'obligation de rechercher si au moment de la souscription, le contrat d'assurance-vie présentait un intérêt pour le souscripteur (Cass. civ. 1ère 10 juin 2015).

Testament et tutelle : attention l’autorisation du juge est obligatoire !
Testament et tutelle : attention l’autorisation du juge est obligatoire !
Publié le 16/07/15 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Pour faire son testament, une personne sous tutelle doit obtenir l'autorisation du juge ou du conseil de famille, s'il a été constitué, à peine de nullité de l'acte. Le tuteur ne peut ni l'assister ni la représenter (C. civ., art. 476).

Testament et tutelle : attention l’autorisation du juge est nécessaire !
Testament et tutelle : attention l’autorisation du juge est nécessaire !
Publié le 16/07/15 par Maître Claudia CANINI

Pour faire son testament, une personne sous tutelle doit obtenir l'autorisation du juge ou du conseil de famille, s'il a été constitué, à peine de nullité de l'acte. Le tuteur ne peut ni l'assister ni la représenter (C. civ., art. 476).

Les intérêts de la dette découlant du recel d’un bien par un héritier au cours de la succession
Les intérêts de la dette découlant du recel d’un bien par un héritier au cours de la succession
Publié le 06/07/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

Quels sont les intérêts de la somme due par un héritier qui s'est rendu coupable d'un recel au cours d'un succession?

Succession - testament et liberalités - il faut être sain d'esprit.
Succession - testament et liberalités - il faut être sain d'esprit.

Aux termes de l'article 901 du Code civil, « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence. ». A défaut, le testament est nul. Philippe AUTRIVE Avocat

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