Articles pour la catégorie : copropriété

Les lots de copropriété, représentant une valeur active du patrimoine du défunt, intègrent la succession.

Un copropriétaire peut être autorisé par un vote majoritaire à exécuter pour son propre compte des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble à condition qu'ils soient conformes à la destination de l'immeuble ; à défaut, la décision d'autorisation exigerait l'unanimité (art. 25 b loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.

Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.

Le syndicat des copropriétaires est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble. Le défaut d’exécution des travaux causant un dommage aux copropriétaires ou aux tiers emportera l’engagement de la responsabilité de l’assemblée générale.

Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire