L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété
Dépassement du mandat de gestion du syndic
Les conséquences d’une annexion des parties communes lorsque celle-ci est réalisée sans autorisation
Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.
LA RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT EN CAS DE REFUS D’EXÉCUTER DES TRAVAUX
Le syndicat des copropriétaires est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble. Le défaut d’exécution des travaux causant un dommage aux copropriétaires ou aux tiers emportera l’engagement de la responsabilité de l’assemblée générale.
La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété
Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.
La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage
Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété
Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire
La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.
Condamnation d’une exploitation commerciale produisant des bruits intempestifs dans une copropriété.
La vie en copropriété implique des obligations réciproques afin que chacun puisse jouir paisiblement de son lot. Aussi bien, les règlements de copropriété confirment très généralement le principe en énonçant un certain nombre d'interdictions imposées aux copropriétaires pour que soit assurée la tranquillité du voisinage, sous peine des sanctions qui en découlent conformément à l’article 8 de la loi de 1967.
