Articles pour la catégorie : copropriété

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.

Le syndicat des copropriétaires est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble. Le défaut d’exécution des travaux causant un dommage aux copropriétaires ou aux tiers emportera l’engagement de la responsabilité de l’assemblée générale.

Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

La vie en copropriété implique des obligations réciproques afin que chacun puisse jouir paisiblement de son lot. Aussi bien, les règlements de copropriété confirment très généralement le principe en énonçant un certain nombre d'interdictions imposées aux copropriétaires pour que soit assurée la tranquillité du voisinage, sous peine des sanctions qui en découlent conformément à l’article 8 de la loi de 1967.

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un remède permettant aux copropriétés en main dominante de recouvrer un semblant de décision collective.

Indépendance et transparence, mots d'ordre affichés par la loi ALUR, ont un impact sur la gestion du compte de la copropriété par le syndic