Articles pour la catégorie : copropriété

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété

Le sort des lots de copropriété en cas de transmission héréditaire
Le sort des lots de copropriété en cas de transmission héréditaire
Publié le 12/03/15 par Franck AZOULAY

Les lots de copropriété, représentant une valeur active du patrimoine du défunt, intègrent la succession.

Copropriété : sanction des abus de majorité et discriminations !
Copropriété : sanction des abus de majorité et discriminations !
Publié le 26/02/15 par Maître Claudia CANINI

Un copropriétaire peut être autorisé par un vote majoritaire à exécuter pour son propre compte des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble à condition qu'ils soient conformes à la destination de l'immeuble ; à défaut, la décision d'autorisation exigerait l'unanimité (art. 25 b loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

Dépassement du mandat de gestion du syndic
Dépassement du mandat de gestion du syndic
Publié le 22/02/15 par Maître Valéry Montourcy

L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.

Les conséquences d’une annexion des parties communes lorsque celle-ci est réalisée sans autorisation
Les conséquences d’une annexion des parties communes lorsque celle-ci est réalisée sans autorisation
Publié le 29/01/15 par Franck AZOULAY

Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.

Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires
Publié le 29/01/15 par Franck AZOULAY

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.

LA RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT EN CAS DE REFUS D’EXÉCUTER DES TRAVAUX
LA RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT EN CAS DE REFUS D’EXÉCUTER DES TRAVAUX
Publié le 26/01/15 par Maître Joan DRAY

Le syndicat des copropriétaires est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble. Le défaut d’exécution des travaux causant un dommage aux copropriétaires ou aux tiers emportera l’engagement de la responsabilité de l’assemblée générale.

La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété
La nuisance sonore comme violation du règlement de copropriété
Publié le 22/01/15 par Franck AZOULAY

Lorsqu’une nuisance sonore constitue une violation du règlement de copropriété, le copropriétaire victime n’aura pas à prouver l’anormalité du trouble mais uniquement la violation du règlement de copropriété.

La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage
La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage
Publié le 22/01/15 par Franck AZOULAY

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété
Publié le 15/01/15 par Franck AZOULAY

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire
Publié le 15/01/15 par Franck AZOULAY

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

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