Articles pour la catégorie : copropriété

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété

Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte
Publié le 26/02/17 par Maître Johanna Sroussi

Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

Comment obtenir l’annulation d’une résolution votée en assemblée générale de copropriétaires ?
Comment obtenir l’annulation d’une résolution  votée en assemblée générale de copropriétaires ?
Publié le 20/02/17 par Maître Laurence ALOUP

L’action en annulation des décisions prises en assemblée générale est prévue dans son principe par les dispositions de l’article 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, lequel article 42 ne précise pas les cas d'ouverture de telles actions, ni leurs conditions d'exercice. Aussi, l’introduction d’une action en annulation d’une assemblée générale de copropriétaires doit amener à se poser deux questions : - L’action est-elle recevable ? - L’action est-elle fondée ?

PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT
PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT
Publié le 21/01/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

Nomination d’un administrateur provisoire : refus de transmission d’une QPC par la Cour de cassation
Nomination d’un administrateur provisoire : refus de transmission d’une QPC par la Cour de cassation
Publié le 18/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

La Cour de cassation affirme que désigner un administrateur provisoire d’un syndicat de copropriétaires ne peut pas être considéré comme une sanction et qu’une telle mesure s’analyse comme un motif d’intérêt général.

Modification du contrat type de syndic après une décision du Conseil d’Etat
Modification du contrat type de syndic après une décision du Conseil d’Etat
Publié le 14/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Deux dispositions du contrat type de syndic figurant en annexe du décret du 26 mars 2015 ont été annulées par le Conseil d’Etat, par la décision en chambre réunies du 5 octobre 2016 (CE, Section du contentieux 9e et 10e chambres réunies, 5 octobre 2016, n° 390465).

Copropriété : le syndic est-il responsable de ses fautes à l’égard d’un copropriétaire ?
Copropriété : le syndic est-il responsable de ses fautes à l’égard d’un copropriétaire ?
Publié le 27/09/16 par Maître Claudia CANINI

Oui, le syndic est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard d'un ou plusieurs copropriétaires, lorsque ses fautes génèrent un préjudice particulier, indépendant du syndicat.

L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.
L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.
Publié le 23/09/16 par Maître Joan DRAY

L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.

Abus de majorité et copropriété
Abus de majorité et copropriété
Publié le 16/09/16 par Maître Joan DRAY

Au sein d’une copropriété, les différents propriétaires doivent se concerter sur les opérations relatifs aussi bien sur les parties communes, que les parties privée de la copropriété. Ainsi, afin d’éviter tout conflit entre les copropriétaires, la loi a imposé une obligation de consultation préalable en assemblée générale, réunissant l’ensemble des copropriétaires. Dès lors, l’assemblée générale des copropriétaires fonctionne de la même manière qu’une assemblée démocratique, l’avis de la majorité fait la loi (conformément à l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Mais il arrive que la majorité se transforme en un instrument de blocage, lésant le ou les copropriétaire(s) minoritaire(s).

Les actions du syndicat en cas d’empiétement sur les parties communes
Les actions du syndicat en cas d’empiétement sur les parties communes
Publié le 14/09/16 par Franck AZOULAY

Il est courant qu’un copropriétaire s’approprie une partie commune, par exemple une courette et en fasse un usage exclusif contraire au règlement de copropriété. Le syndicat dispose d’une action afin de récupérer la partie commune et de mettre fin à l’occupation de celle-ci par le propriétaire.

La clause d’habitation bourgeoise, le contrôle de la destination de l’immeuble
La clause d’habitation bourgeoise, le contrôle de la destination de l’immeuble
Publié le 29/08/16 par Franck AZOULAY

Le règlement de copropriété est un contrat entre les différents propriétaires d’un immeuble. Comme tout contrat le règlement peut contenir des clauses qui lui sont propres.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.