Articles pour la catégorie : copropriété

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété

Comment contester une décision de l’assemblée générale de copropriété ?
Comment contester une décision de l’assemblée générale de copropriété ?
Publié le 07/07/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

Cet article présente les règles légales en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété.

Quand un copropriétaire peut-il contester une assemblée générale en son entier ?
Quand un copropriétaire peut-il contester une assemblée générale en son entier ?
Publié le 24/06/15 par Maître Claudia CANINI

La Cour de cassation a confirmé une jurisprudence plus ancienne selon laquelle la mise en cause d'une assemblée générale en son entier pour inobservation des formalités substantielles du statut de la copropriété doit être poursuivie par les seuls copropriétaires opposants ou défaillants (Cass. 3e civ., 19 déc. 2007, n° 06-21.410).

Assemblée générale et action des copropriétaires contre le syndicat
Assemblée générale et action  des copropriétaires contre le syndicat
Publié le 12/05/15 par Maître Marc WAHED

Pour autant, s’il apparaît que les assemblées générales ont été irrégulièrement tenues en raison d’un non-respect des formalités exigées, les copropriétaires disposent de la possibilité d’effectuer notamment un recours contre les assemblées générales.

COPROPRIETES ET LOI "CHATEL"
COPROPRIETES ET LOI
Publié le 12/05/15 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndicat n'est pas exclu de la catégorie des non-professionnels bénéficiant des dispositions de l'article L. 136-1 du Code de la consommation.

La représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale
La représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale
Publié le 04/05/15 par Franck AZOULAY

Le législateur a mis en œuvre des dispositions pour faciliter la participation aux assemblées générales et pour lutter contre l’absentéisme.

Les règles comptables, l’ordre du jour et la mise en concurrence au sein d’une copropriété
Les règles comptables, l’ordre du jour et la mise en concurrence au sein d’une copropriété
Publié le 25/04/15 par Maître Joan DRAY

Le 15 avril 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la validité d’une décision d’assemblée approuvant des comptes irréguliers. (Civ. 3e, 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 14-13.255)

Dégât des eaux : qui est responsable ?
Dégât des eaux : qui est responsable ?
Publié le 24/04/15 par Maître Marc WAHED

Que vous soyez propriétaire, propriétaire non occupant ou locataire, vous avez de fortes probabilités d'être un jour auteur ou victime d'un dégât des eaux. Le dégât des eaux est le premier poste des sinistres déclarés.

La gestion des travaux d’urgence par le syndic de copropriété.
La gestion des travaux d’urgence par le syndic de copropriété.
Publié le 20/04/15 par Maître Joan DRAY

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder de sa propre initiative, en cas d'urgence, à tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il est parfois difficile pour un syndic de prendre l'initiative d'engager des travaux de réparation ou de réfection de parties communes dont la décision de les entreprendre relève de la compétence de l'assemblée générale.

L’état de carence du syndicat de copropriétaires
L’état de carence du syndicat de copropriétaires
Publié le 17/04/15 par Franck AZOULAY

En raison de l’étendue des difficultés qu’éprouvent les copropriétés, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs destinés à pallier celles-ci.

Le droit d’agir en justice d’un copropriétaire
Le droit d’agir en justice d’un copropriétaire
Publié le 24/03/15 par Franck AZOULAY

L’article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 pose le principe selon lequel tout copropriétaire peut exercer seul les actions relatives aux parties privatives de son lot à la seule condition d’en informer le syndic.

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