Articles pour la catégorie : copropriété

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et découvrez jour après jour les aléas et tracas des relations face aux autres résidents de l’immeuble et au syndic qui traînent des pieds et tardent toujours à voter et entamer les réfections et réparations nécessaires.

Le syndic détient un rôle primordial dans l'organisation et la gestion d'une copropriété, bien que la compétence et la prise de décisions appartiennent à l'assemblée générale des copropriétaires. Cependant le syndic est présent et agit au quotidien contrairement à l'assemblée générale qui se réunit ponctuellement. Le syndic est l'unique organe obligatoire dont la fonction est d'assurer la mise en œuvre des décisions prises par l'assemblée générale, en découle de nombreuses fonctions permettant le bon fonctionnement de la copropriété.

Cet article aura pour objet d'étudier l'engagement de la responsabilité du syndic lors d'une faute en matière de travaux et de fournitures pour la maintenance de l'immeuble: sur l'appréciation de la nécessité d'effectuer des travaux (I) et sur la conclusions des contrats par le syndic pour la maintenance (II).

Cet article aura pour objet d'étudier l'engagement de la responsabilité du syndic lors d'une faute lors de l'exercice de ses fonctions administratives : sur l'organisation des assemblées générales (I) et sur l'exécution des décisions prises lors des assemblées générales (II).

La décision de surélévation de la copropriété emporte de nombreuses conséquences. En effet d’une part la surélévation entraîne la création de nouveaux lots à usage privatif et d’autre part elle entraîne nécessairement la création de nouvelles parties communes et donc des tantièmes de copropriété.

L’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété dispose que : « La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision en est prise à la majorité prévue à l'article 26. »

Par un arrêt du 11 février 2016 (civ. 3e, n° 14-12.968), la Cour de cassation a rappelé que le copropriétaire peut agir en justice à titre personnel sans préalablement demander l'autorisation à l'assemblée générale, et sans tenir compte d'un éventuel refus du syndic.

L'article rappelle que la mission de l'administrateur provisoire intervenant dans une copropriété sans syndic se termine obligatoirement à la date fixée par le juge. Aucune prorogation de fait n'est possible.

L'article aborde la question du délai de recours en matière de contestation d'assemblée générale de copropriété et traite de la régularité de la notification du procès-verbal d'assemblée générale.

L'article évoque les nouvelles modalités de consultation par les copropriétaires des pièces justificatives des charges de copropriété.