Articles pour la catégorie : copropriété

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : copropriété

Le règlement de copropriété : un document indispensable
Le règlement de copropriété : un document indispensable
Publié le 20/11/15 par Franck AZOULAY

Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement de copropriété qui constitue le document primordial de toute organisation en copropriété.

La responsabilité du syndicat des copropriétaires: principes et applications
La responsabilité du syndicat des copropriétaires: principes et applications
Publié le 17/11/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article rappelle le rôle du syndicat des copropriétaires et les règles de responsabilités qui en découlent.

le Syndicat peut il interdire l'exercice de certains commerces?
le Syndicat peut il interdire l'exercice de certains commerces?
Publié le 06/11/15 par Maître Joan DRAY

Dans un immeuble à usage d'habitation, le règlement de copropriété peut prévoir que certains lots situés au rez de chaussée peuvent être affectés à plusieurs commerces à condition bien évidemment qu'ils ne portent pas atteinte à la tranquillité de l'immeuble et qu'il ne gêne pas les autres occupants de l'immeuble notamment par le bruit les odeurs. Si le règlement de copropriété peut déterminer une liste de commerce qui ne peuvent pas être exercées dans l'immeuble pour autant une assemblée générale peut-elle décider d'adopter à l'unanimité une liste de commerce complémentaires qui peuvent tomber sous le coup de cette interdiction.

la supression du gardiennage
la supression du gardiennage
Publié le 01/11/15 par Maître Joan DRAY

De nombreuses copropriétés cherchent à faire des économies en réduisant les dépenses de gardiennage en supprimant les postes de gardien ou de concierge. Les copropriétés recourent de plus en plus à des société s de services extérieurs.

Contester un procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Contester un procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Publié le 28/10/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires sont susceptibles d’être contestées encore faut- il respecter dans ce domaine un certain nombre de règles.

Le rôle du conseil syndical
Le rôle du conseil syndical
Publié le 13/10/15 par Franck AZOULAY

Dans la vie de la copropriété, le conseil syndical joue un rôle primordial. Il a le pouvoir d’émettre un avis sur toutes les questions intéressant la copropriété.

Les différentes catégories de charges de la copropriété
Les différentes catégories de charges de la copropriété
Publié le 13/10/15 par Franck AZOULAY

Au sein d’une copropriété la répartition des charges répond à des règles précises. Ces règles sont définies par le règlement de copropriété.

Un syndic sans mandat ne peut faire appel en justice pour le syndicat des copropriétaires
Un syndic sans mandat ne peut faire appel en justice pour le syndicat des copropriétaires
Publié le 06/10/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde le défaut de pouvoir du syndic pour représenter en justice le syndicat des copropriétaires. Un syndic dépourvu de mandat ne peut interjeter appel au nom du syndicat des copropriétaires.

Les pouvoirs du syndic de copropriété
Les pouvoirs du syndic de copropriété
Publié le 30/09/15 par Franck AZOULAY

Le syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.

La constitution d’une copropriété
La constitution d’une copropriété
Publié le 30/09/15 par Franck AZOULAY

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis pose trois conditions cumulatives pour qu’existe une copropriété.

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