Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
Publié le 17/12/12 par NADIA RAKIB

Le 30 novembre dernier, le Gouvernement a décidé une série de mesures ayant pour objectif d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’Egalité professionnelle.

Le renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement de la période d'essai
Publié le 15/12/12 par Maître Adrien Serre

Le renouvellement de la période d'essai est un acte très formaliste qui nécessite pour l'employeur de respecter un certain nombre de formalités Dans le cas contraire, la sanction pourrait s'avèrer lourde puisque le contrat de travail serait considéré comme déjà formé.

La consultation des fichiers conservés sur l'ordinateur du salarié
La consultation des fichiers conservés sur l'ordinateur du salarié
Publié le 14/12/12 par Maître Adrien Serre

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur dispose de la possibilité de consulter la messagerie professionnelle de ses salariés. Cependant, une distinction doit être opérée en pratique entre les fichiers identifiés comme personnels et les fichiers ne disposant pas de cette dénomination.

L’employeur face aux implications du télétravail
L’employeur face aux implications du télétravail
Publié le 13/12/12 par Murielle Cahen

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux.

La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
Publié le 09/12/12 par NADIA RAKIB

Au 5 novembre 2012, la Direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches relatifs à la prévention de la pénibilité dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques, industrie pétrolière et industrie du bois). Les 4 restants étant des accords spécifiques et de méthode.

Les principales étapes de la réforme des retraites sont-elles franchies ?
Les principales étapes de la réforme des retraites sont-elles franchies ?
Publié le 07/12/12 par NADIA RAKIB

En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors. En 2005, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Cinq grands objectifs avaient été définis pour favoriser l’employabilité et sécuriser les parcours professionnels des seniors et lutter contre les facteurs qui les excluent de l’emploi. Quid : quel est le bilan de ces mesures aujourd’hui ?

Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Publié le 07/12/12 par NADIA RAKIB

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

LE PRÊT AU PERSONNEL: un avantage pour le salarié
LE PRÊT AU PERSONNEL: un avantage pour le salarié
Publié le 30/11/12 par Maître Joan DRAY

Bien heureusement, la relation de travail n’est pas le théâtre d’un rapport de force permanent entre l’employeur et le salarié, loin de là. Elle aussi le lieu de rencontre d’intérêts convergents et d’entraide mutuelle. En témoigne la pratique des prêts au personnel qui permet au salarié de faire face à certains imprévus (maladies, décès, accident…) et constitue une bonne alternative aux banques et autres organismes de crédit. En pratique, un salarié a plus de facilité à obtenir un prêt de son employeur, dans des conditions souvent plus avantageuses, dans des délais de temps plus restreints, et avec des modalités de remboursement négociées. Pour l’employeur, le prêt au personnel permet d’aider le salarié à faire face à des événements qui peuvent avoir des répercussions sur les conditions de travail (stress, fatigue, dépressions…). Il est relativement sûr du fait de la proximité entre le prêteur et l’emprunteur et offre des garanties certaines en matière de recouvrement de créances. Avant de consentir ou de souscrire (2), il convient de définir ce qu’est un « prêt au personnel » (1).

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés toujours en veille…
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés toujours en veille…
Publié le 28/11/12 par NADIA RAKIB

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient à partir de 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

La chasse aux licenciements économiques est ouverte !
La chasse aux licenciements économiques est ouverte !
Publié le 21/11/12 par NADIA RAKIB

D’après les derniers résultats statistiques, les licenciements économiques représenteraient 2 % des motifs de rupture de contrat de travail. Le constat est éloquent : ces licenciements massifs concerneraient le plus souvent de puissants groupes industriels et ils déstabiliseraient de grands bassins d'emploi. De plus, généralement lorsqu’une grande entreprise vient à fermer ses portes, ce ne sont pas seulement les salariés qui sont directement touchés, mais tous les fournisseurs, tous les sous-traitants et plus largement l'ensemble du tissu économique local.

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