Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012.
Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012.
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Décret n° 2011.822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. JO du 9 juillet 2011.

Etude sur la cyber surveillance en entreprise.
Etude sur la cyber surveillance en entreprise.
Publié le 21/12/12 par Dominique ROUMANEIX Juriste

Comment l’entreprise peut – elle concilier l’exigence de sécurité et le respect des libertés individuelles et de la vie personnelle des salariés ?

2013 : en route pour les contrats de génération !
2013 : en route pour les contrats de génération !
Publié le 20/12/12 par NADIA RAKIB

Le 19 octobre dernier, après quatre semaines d’élaboration, l’accord sur les contrats de génération a été signé de façon unanime par toutes les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Cette entente et cette réactivité témoignent d’une vigueur du dialogue social sur ce sujet.

L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
Publié le 17/12/12 par NADIA RAKIB

Le 30 novembre dernier, le Gouvernement a décidé une série de mesures ayant pour objectif d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’Egalité professionnelle.

Le renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement de la période d'essai
Publié le 15/12/12 par Maître Adrien Serre

Le renouvellement de la période d'essai est un acte très formaliste qui nécessite pour l'employeur de respecter un certain nombre de formalités Dans le cas contraire, la sanction pourrait s'avèrer lourde puisque le contrat de travail serait considéré comme déjà formé.

La consultation des fichiers conservés sur l'ordinateur du salarié
La consultation des fichiers conservés sur l'ordinateur du salarié
Publié le 14/12/12 par Maître Adrien Serre

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur dispose de la possibilité de consulter la messagerie professionnelle de ses salariés. Cependant, une distinction doit être opérée en pratique entre les fichiers identifiés comme personnels et les fichiers ne disposant pas de cette dénomination.

L’employeur face aux implications du télétravail
L’employeur face aux implications du télétravail
Publié le 13/12/12 par Murielle Cahen

Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux.

La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
La pénibilité au travail reste sur la table des négociations
Publié le 09/12/12 par NADIA RAKIB

Au 5 novembre 2012, la Direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches relatifs à la prévention de la pénibilité dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques, industrie pétrolière et industrie du bois). Les 4 restants étant des accords spécifiques et de méthode.

Les principales étapes de la réforme des retraites sont-elles franchies ?
Les principales étapes de la réforme des retraites sont-elles franchies ?
Publié le 07/12/12 par NADIA RAKIB

En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors. En 2005, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Cinq grands objectifs avaient été définis pour favoriser l’employabilité et sécuriser les parcours professionnels des seniors et lutter contre les facteurs qui les excluent de l’emploi. Quid : quel est le bilan de ces mesures aujourd’hui ?

Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable
Publié le 07/12/12 par NADIA RAKIB

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

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