Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale
licenciement économique dans un groupe international, obligation de reclassement internationale
Publié le 20/10/12 par Franc Muller avocat

A l’heure où les annonces de fermetures d’usines appartenant à des groupes internationaux se multiplient en France, il convient de faire un rappel des obligations qui s’imposent à l’employeur en matière de licenciement pour motif économique, à l’aune de la jurisprudence récente.

Des accords "seniors" aux contrats de génération : quelle pénalité ?
Des accords
Publié le 17/10/12 par NADIA RAKIB

En vue d'inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés avant le 1er janvier 2010, l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait instauré une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés, pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Quels enjeux pour une sécurisation de l’emploi en France ?
Quels enjeux pour une sécurisation de l’emploi en France ?
Publié le 15/10/12 par NADIA RAKIB

Lors de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, la table-ronde consacrée à l’emploi a permis de partager des éléments de constat et des objectifs. Parmi eux, l’urgence d’une mobilisation de tous les acteurs pour développer l’emploi et lutter contre le chômage, avec la conviction que cette mobilisation doit concilier efficacité économique et progrès social.

Les emplois d’avenir auront-ils le devenir escompté ?
Les emplois d’avenir auront-ils le devenir escompté ?
Publié le 03/10/12 par NADIA RAKIB

L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de 30 ans.

L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance
L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance
Publié le 03/10/12 par Franc Muller avocat

La norme en droit du travail étant le contrat à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée est limité.

La démission irrégulière : deux recours possibles pour le salarié
La démission irrégulière : deux recours possibles pour le salarié
Publié le 01/10/12 par Maître Joan DRAY

La démission, en droit du travail, est le fait pour un salarié de prendre l'initiative de rompre le rapport juridique de dépendance qui le lie à son employeur, ce qu'il peut faire en observant un délai dit "préavis". Pour contester sa démission, le salarié a deux types de recours : - Invoquer les vices du consentement - Demander la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture

L'employeur ne peut utiliser un mode de preuve illicite pour licencier un salarié
L'employeur ne peut utiliser un mode de preuve illicite pour licencier un salarié
Publié le 29/09/12 par Franc Muller avocat

Tous les moyens de preuve ne sont pas admissibles en matière de licenciement. L'utilisation d'un piège tendu au salarié est illicite

Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Publié le 27/09/12 par Maître Joan DRAY

Certains employeurs ont encore tendance à justifier des licenciements pour faute grave par le refus d'un changement des conditions de travail par le salarié.

Rupture du contrat des salariés détenteurs de mandats extérieurs : enfin sensée !
Rupture du contrat des salariés détenteurs de mandats extérieurs : enfin sensée !
Publié le 23/09/12 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, attachons-nous à citer les mandats extérieurs dont il est question. Il s’agit des salariés membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale ; des salariés membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération ; des représentants des salariés aux chambres d'agriculture ; des conseillers prud’homaux et des conseillers des salariés. Tous bénéficient du même statut de salarié protégé que le délégué syndical.

Les conflits de normes en droit du travail
Les conflits de normes en droit du travail
Publié le 18/09/12 par Maître Joan DRAY

Plusieurs normes règlent la situation du salarié au sein d'une entreprise. En effet, la loi, les conventions collectives et le contrat de travail régissent les relations entre le salarié et l'employeur. Il peut arriver que ces différentes sources du droit du travail entrent en conflit à propos d'avantages reconnus aux salariés.

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