Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Publié le 27/09/12 par Maître Joan DRAY

Certains employeurs ont encore tendance à justifier des licenciements pour faute grave par le refus d'un changement des conditions de travail par le salarié.

Rupture du contrat des salariés détenteurs de mandats extérieurs : enfin sensée !
Rupture du contrat des salariés détenteurs de mandats extérieurs : enfin sensée !
Publié le 23/09/12 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, attachons-nous à citer les mandats extérieurs dont il est question. Il s’agit des salariés membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale ; des salariés membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération ; des représentants des salariés aux chambres d'agriculture ; des conseillers prud’homaux et des conseillers des salariés. Tous bénéficient du même statut de salarié protégé que le délégué syndical.

Les conflits de normes en droit du travail
Les conflits de normes en droit du travail
Publié le 18/09/12 par Maître Joan DRAY

Plusieurs normes règlent la situation du salarié au sein d'une entreprise. En effet, la loi, les conventions collectives et le contrat de travail régissent les relations entre le salarié et l'employeur. Il peut arriver que ces différentes sources du droit du travail entrent en conflit à propos d'avantages reconnus aux salariés.

Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?
Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?
Publié le 17/09/12 par NADIA RAKIB

Face aux RPS, la responsabilité de l'employeur est triple : - identifier, - prévenir et diminuer, - sinon éliminer.

LE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE
LE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE
Publié le 14/09/12 par SCP JANOT & LEGEAY

Les organisations syndicales peuvent désigner des représentants syndicaux au Comité d'entreprise, ayant voix consultative.

Les contrats de génération : une autre forme de précarisation ?
Les contrats de génération : une autre forme de précarisation ?
Publié le 11/09/12 par NADIA RAKIB

Après les emplois d’avenir dont le succès semblent d’ores et déjà compromis, le contrat de génération a lui aussi pour finalité de lutter contre la courbe ascendante du chômage. Mais, est-ce que ces contrats « pansements » peuvent contribuer à un retour de la croissance économique ? A l’évidence, non.

Le plan de départ volontaire : un mode de rupture du contrat de travail autonome
Le plan de départ volontaire : un mode de rupture du contrat de travail autonome
Publié le 11/09/12 par Maître Joan DRAY

Avec la crise économique, les plans de départs volontaires se sont multipliés. Ces départs volontaires permettent à l’employeur de réduire ses effectifs tout en préservant son image. Même si cette rupture du contrat de travail suppose l’accord du salarié, l’employeur doit respecter certaines exigences. Le plan de départ volontaire se situe entre le licenciement économique et la démission. La cour de cassation l’a admis comme une alternative à ces deux ruptures classiques du contrat de travail : « le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou une démission, mais encore du commun accord des parties ; […] la rupture d’un contrat de travail pour motif économique peut résulter d’un départ volontaire dans le cadre d’un accord collectif mis en œuvre après consultation du comité d’entreprise ; […] cette rupture constitue une résiliation amiable du contrat de travail » (Sociale 2 décembre 2003 n°01-46.540). Ce plan peut être mis en œuvre dans le cadre d’un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou en dehors de ceux-ci. Dans tous les cas, le plan de départ volontaire doit permettre d’éviter un licenciement économique. Une rupture d'un commun accord du contrat de travail "peut résulter d'un départ volontaire dans le cadre d'un accord collectif mis en œuvre après consultation du comité d'entreprise" (Sociale 2 décembre 2003).

Travailler plus pour gagner moins
Travailler plus pour gagner moins
Publié le 10/09/12 par Nicolas Guerrero

L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 août 2007. Effectuer des heures supplémentaires s’avère désormais moins rentable tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Le Référé prud'homal : une procédure rapide
Le Référé prud'homal : une procédure rapide
Publié le 06/09/12 par Maître Joan DRAY

Grâce à la procédure du référé prud'homal, réglementée aux articles R.1455-1 à R.1455-11 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes peut, en cas de litige relatif au contrat de travail, ordonner rapidement des mesures provisoires. Ainsi, un salarié peut ainsi demander le paiement de salaire non payé, la délivrance d'un document…. La formation en référé du Conseil de Prud'hommes se compose d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié (R.1455-1 du Code du travail). Elle peut être saisie en même temps que l'est le conseil de prud'hommes sur la demande au fond. Le référé prud’homal peut, également, être demandé même si l'affaire est déjà portée devant le conseil des prud'hommes.

L'ouverture du droit au congé annuel payé : l'assimilation de périodes d'absence du salarié à des pé
L'ouverture du droit au congé annuel payé : l'assimilation de périodes d'absence du salarié à des pé
Publié le 06/09/12 par Maître Joan DRAY

Chaque salarié bénéficie, chaque année, d’un certain nombre de jours de congés qui lui sont rémunérés. C’est le droit à un congé annuel payé. C’est un droit fondamental consacré par les textes internationaux tels que la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (article 7), la Convention de l’OIT n°52… Ce droit a été institué en France par la loi du 20 juin 1936 et a connu une évolution récente avec la loi « Warsmann II » du 22 mars 2012 (n°2012-297).

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