Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

« Dîtes-moi où vous vivez et je vous dirai si vous avez le poste ? »
« Dîtes-moi où vous vivez et je vous dirai si vous avez le poste ? »
Publié le 29/12/13 par NADIA RAKIB

Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès lors qu'il concerne une question sociale, il peut prendre « la casquette » d’une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.

LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…
LA DEMISSION N’EST PAS UN JEU DE « CACHE-CACHE »…
Publié le 27/12/13 par NADIA RAKIB

« Jouer à cache-cache » c’est chercher qui s’est caché… Celui qui démissionne ne se cache jamais, il ne cache jamais sa décision derrière des apparences qui, pour le coup, sont souvent trompeuses pour les employeurs…

Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires
Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires
Publié le 22/12/13 par Juris Social

Analyse de l'arret rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2013 (pourvoi n°11-17644)

POURQUOI SURVEILLER LA FIABILITE DE SON EMPLOYEUR
POURQUOI SURVEILLER LA FIABILITE DE SON EMPLOYEUR

Mon employeur, qu'il soit public ou privé, est-il financièrement fiable? Les informations qu'il faut vérifier AVANT l'embauche parce que l'entreprise ou l'établissement d'accueil peut être ou se retrouver ultérieurement en difficultés. Les salariés ne pensent pas forcément à vérifier la situation financière de leur employeur. Or la plupart des impayés d'un premier salaire se produisent dans des sociétés ou des établissements qui ne sont pas immatriculés sur INFO GREFFE ou qui ne publient pas leurs compte annuels alors que c'est obligatoire. Avant d'accepter un emploi , ou si l'entreprise a des difficultés , pensez à recueillir les renseignements sur la situation économique de votre employeur sur info greffe par exemple.

RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
Publié le 10/12/13 par NADIA RAKIB

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 04/12/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

Il y a prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié lorsque celui-ci décide de rompre de manière unilatérale son contrat de travail du fait des manquements par l'employeur de ses obligations contractuelles. La prise d'acte est donc une situation particulière, différente de la démission en ce qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle est justifiée.

Quand l'employeur ne peut refuser la contrepartie financière de la clause de non concurrence
Quand l'employeur ne peut refuser la contrepartie financière de la clause de non concurrence
Publié le 02/12/13 par Maître Claudia CANINI

La convention collective applicable permet à l'employeur de se décharger du paiement de la contrepartie pécuniaire à la clause de non concurrence sous condition de prévenir le salarié par écrit dans les huit jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail de ce qu'il le libère de l'interdiction de non concurrence.

LA COUR D’APPEL DE PARIS « MET LES VOILES » SUR L’AFFAIRE BABY LOUP
LA COUR D’APPEL DE PARIS « MET LES VOILES » SUR L’AFFAIRE BABY LOUP
Publié le 01/12/13 par NADIA RAKIB

Fin du XVIII ème siècle, une métaphore issue de l’expression « mettre les voiles » est utilisée pour décrire le fait de s'en aller le plus vite possible, le bateau hisse toutes ses voiles, pas seulement son génois ou sa trinquette ; il met donc en œuvre tous les moyens dont il dispose pour arriver à son but.

RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
Publié le 24/11/13 par NADIA RAKIB

Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

Les documents de fin de contrat de travail
Les documents de fin de contrat de travail
Publié le 21/11/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

L'employeur a l'obligation de remettre au salarié à la fin du contrat de travail un certain nombre de documents. En cas de non respect de cette obligation, le salarié pourra agir en justice.

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Me. Peschaud

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