Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

« Mains mises » sur le harcèlement sexuel
« Mains mises » sur le harcèlement sexuel
Publié le 28/07/12 par NADIA RAKIB

Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

Recalage des licenciements économiques !
Recalage des licenciements économiques !
Publié le 27/07/12 par NADIA RAKIB

La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait une baisse notable de leur compétitivité. Quid : quelle est leur marge de manœuvre pour repenser une nouvelle stratégie économique et sociale à même de les maintenir « en vie » ?

Un nouveau parcours en matière de santé au travail
Un nouveau parcours en matière de santé au travail
Publié le 24/07/12 par NADIA RAKIB

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés
De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés
Publié le 18/07/12 par NADIA RAKIB

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

Une conférence sociale ambitieuse ?
Une conférence sociale ambitieuse ?
Publié le 14/07/12 par NADIA RAKIB

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Publié le 10/07/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelle est la place de l'avocat dans la rupture du contrat de travail ? Qu'elle soit amiable ou judiciaire, a t-il un rôle à jouer ?

Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Publié le 10/07/12 par Houria Kaddour - Avocat

Une convention de rupture ayant eu pour objet de mettre un terme à un litige entre l'employeur et le salarié est-elle nécessairement nulle ?

Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Publié le 09/07/12 par NADIA RAKIB

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

Grève et licenciement, petit rappel
Grève et licenciement, petit rappel
Publié le 04/07/12 par Houria Kaddour - Avocat

Dans quelle conditions un employeur peut-il licencier un salarié qui a participe à un mouvement de grève ?

Les congés payés annuels sont un droit à un repos effectif
Les congés payés annuels sont un droit à un repos effectif
Publié le 03/07/12 par NADIA RAKIB

C’est un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui va poursuivre sa petite révolution dans notre droit du travail national. La CJUE vient de décider que l'incapacité de travail du salarié malade pendant ses congés reporte les droits à congés. Cette jurisprudence se base sur le principe selon lequel les congés payés constituent d'abord un droit annuel au repos.

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