Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés
De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés
Publié le 18/07/12 par NADIA RAKIB

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

Une conférence sociale ambitieuse ?
Une conférence sociale ambitieuse ?
Publié le 14/07/12 par NADIA RAKIB

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
LA PLACE DE L'AVOCAT DANS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Publié le 10/07/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelle est la place de l'avocat dans la rupture du contrat de travail ? Qu'elle soit amiable ou judiciaire, a t-il un rôle à jouer ?

Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann
Publié le 10/07/12 par Houria Kaddour - Avocat

Une convention de rupture ayant eu pour objet de mettre un terme à un litige entre l'employeur et le salarié est-elle nécessairement nulle ?

Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Les procédures statutaires : des garanties supplémentaires pour les salariés
Publié le 09/07/12 par NADIA RAKIB

Les conventions collectives peuvent instaurer, notamment en matière disciplinaire, une procédure particulière appelée « statutaire » ou conventionnelle. En tout état de cause, l’existence d'une procédure conventionnelle ne dispense en aucun cas l'employeur de respecter la procédure légale. De la même façon, le respect de la procédure légale ne peut écarter la procédure conventionnelle, à fortiori lorsqu'elle apporte des garanties supplémentaires au salarié. Il peut aussi s’agir du règlement intérieur qui prévoirait une procédure disciplinaire plus favorable au salarié que la procédure légale et le principe reste identique.

Grève et licenciement, petit rappel
Grève et licenciement, petit rappel
Publié le 04/07/12 par Houria Kaddour - Avocat

Dans quelle conditions un employeur peut-il licencier un salarié qui a participe à un mouvement de grève ?

Les congés payés annuels sont un droit à un repos effectif
Les congés payés annuels sont un droit à un repos effectif
Publié le 03/07/12 par NADIA RAKIB

C’est un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui va poursuivre sa petite révolution dans notre droit du travail national. La CJUE vient de décider que l'incapacité de travail du salarié malade pendant ses congés reporte les droits à congés. Cette jurisprudence se base sur le principe selon lequel les congés payés constituent d'abord un droit annuel au repos.

L'employeur doit prouver qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés
L'employeur doit prouver qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés
Publié le 28/06/12 par Houria Kaddour - Avocat

En cas de litige sur la prise des congés payés, est-ce au salarié d'établir qu'il n'a pu en bénéficer du fait de l'employeur, ou est-ce à de dernier de prouver qu'il a respecté ses obligations en matière d'organisation des congés annuels ?

La médecine du travail sort renforcée de sa réforme
La médecine du travail sort renforcée de sa réforme
Publié le 25/06/12 par NADIA RAKIB

C’est par deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 que la réforme de la médecine du travail sera effective au 1er juillet 2012. Ces textes portent notamment sur la pluridisciplinarité ainsi qu’un nouveau mode de gouvernance dans les services de santé au travail (SST).

Licenciement économique et retour à la « case réembauche »
Licenciement économique et retour à la « case réembauche »
Publié le 18/06/12 par NADIA RAKIB

Attachons nous d’abord à rappeler que le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

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