Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Fin de CDD et début d’une offre de formation
Fin de CDD et début d’une offre de formation
Publié le 05/09/12 par NADIA RAKIB

Introduisons cet article avec un petit rappel de la finalité même de la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cela n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Afin de s’assurer que le recours au CDD est bien justifié, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Le plan de sauvegarde de l’emploi
Le plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le 01/09/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

LES EXPERTS DU COMITE D'ENTREPRISE
LES EXPERTS DU COMITE D'ENTREPRISE
Publié le 30/08/12 par SCP JANOT & LEGEAY

Le Comité d’entreprise dispose d’un grand nombre d’attributions économiques et professionnelles. Dans ses tâches, il a la possibilité de se faire assister par des experts afin d’être éclairé sur les tenants et les aboutissants des points sur lesquels il est amené à se prononcer.

LE RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Publié le 28/08/12 par SCP JANOT & LEGEAY

La formation professionnelle est l'un des domaines dans lesquels le Comité d'entreprise doit être consulté annuellement. Cette consultation porte à la fois sur les orientations de la formation professionnelle au sein de l'entreprise et sur le plan de formation.

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU CE
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU CE
Publié le 27/08/12 par SCP JANOT & LEGEAY

Le Comité d'entreprise doit se réunir périodiquement. Les questions qui sont abordées au cours de ces réunions doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour. Reste à sévoir qui détermine cet ordre du jour.

La mise en place d'entretiens d'évaluation
La mise en place d'entretiens d'évaluation
Publié le 25/08/12 par Maître Ekrame KBIDA

Quelle procédure l'employeur doit respecter avant de mettre en oeuvre un système d'évaluation des salariés? Quels critères de notation sont licites?

La liberté vestimentaire à l’épreuve des températures caniculaires
La liberté vestimentaire à l’épreuve des températures caniculaires
Publié le 24/08/12 par NADIA RAKIB

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine… Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » dont le fameux col disparaît soudainement ; au salarié lambda, qui un beau matin, débarque en bermuda et en tong ; ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

Licenciement économique: Absence de motif et validité du plan de sauvegarde de l'emploi
Licenciement économique: Absence de motif et validité du plan de sauvegarde de l'emploi
Publié le 20/08/12 par Maître Ekrame KBIDA

Le motif économique sur lequel repose l'opération engagée par l'employeur ne peut être contesté qu'une fois la procédure de consultation terminée et les licenciements notifiés, dans le cadre d'une action pour licenciement sans cause réelle et sérieuse intentée par les salariés concernés devant le conseil de prud'hommes. L'absence de cause économique n'ouvre alors droit qu'au paiement de dommages-intérêts au bénéfice des salariés licenciés.

Représentation syndicale : la voix des salariés des TPE au rendez-vous du scrutin ?
Représentation syndicale : la voix des salariés des TPE au rendez-vous du scrutin ?
Publié le 06/08/12 par NADIA RAKIB

Afin de donner la parole aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience syndicale, la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 a instauré des règles de mesure de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE).

L’arrivée tonitruante des préventeurs de la santé et de la sécurité
L’arrivée tonitruante des préventeurs de la santé et de la sécurité
Publié le 31/07/12 par NADIA RAKIB

Depuis le 1ER juillet, l’obligation d’un préventeur des risques professionnels s’est érigée telle une épée de Damoclès pour les entreprises. C’est la directive no 2007/30/CE du 20 juin 2007 qui est le texte fondateur de tout ce qui a trait à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Sa finalité est de faire de la prévention un devoir essentiel des employeurs et tendre ainsi à l'élimination des facteurs de risques.

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