Articles pour la catégorie : employeur

Qu’elle soit versée en cours d’exécution du contrat ou à sa rupture, l’indemnité de congé payés obéit à des règles spécifiques, concernant son mode de calcul son assiette.

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel pour une session de travail introductive à la grande conférence sociale. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a du « pain sur la planche »…

Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale.

En complément aux dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables…

D’antan, un cheval de bataille était un cheval spécialement entraîné pour servir au combat. Au sens figuré, faire d’un argument, d’un sujet, d’un thème « son cheval de bataille » revient à défendre un point de vue ou une revendication dans une discussion. C’est ce que l’on observe avec la lutte contre les risques psychosociaux…

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…

La preuve en matière judiciaire sous-tend deux questions : la charge de la preuve et le mode de preuve autorisé en justice. La charge de la preuve en droit français repose par principe sur le demandeur qui doit amener les éléments au succès de sa prétention. Réciproquement, celui qui se prétend libéré de son obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. La preuve prud'homale a elle la caractéristique d'être libre : « En matière prud'homale, la preuve est libre. »