Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

Santé et sécurité au travail : rappel des obligations de l'employeur !
Santé et sécurité au travail : rappel des obligations de l'employeur !
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

L'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. De quoi parle-t'on exactement ?

Levée tardive de la clause de non-concurrence et préjudice du salarié
Levée tardive de la clause de non-concurrence et préjudice du salarié
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

La convention collective applicable permet à l'employeur de se décharger du paiement de la contrepartie pécuniaire à la clause de non concurrence sous condition de prévenir le salarié par écrit dans les huit jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail de ce qu'il le libère de l'interdiction de non concurrence.

Clause de non-concurrence et démission : prudence !
Clause de non-concurrence et démission : prudence !
Publié le 07/12/13 par COMPANS FORMATION

La cour d'appel, qui a constaté qu'il ne s'était écoulé que quelques jours entre le départ du salarié de l'entreprise, à la suite de la dispense d'exécution du préavis, et la décision de l'employeur de ne pas verser la contrepartie financière, a pu en déduire que ce délai ne suffisait pas à libérer le salarié de son obligation, qu'il avait aussitôt méconnue en passant au service d'une entreprise concurrente (Cass. soc. 20 nov. 2013)

Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD
Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD
Publié le 03/12/13 par Juris Social

Analyse des arrets rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)

Le non-paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence est-il libératoire ?
Le non-paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence est-il libératoire ?
Publié le 02/12/13 par Maître Claudia CANINI

La cour d'appel, qui a constaté qu'il ne s'était écoulé que quelques jours entre le départ du salarié de l'entreprise, à la suite de la dispense d'exécution du préavis, et la décision de l'employeur de ne pas verser la contrepartie financière, a pu en déduire que ce délai ne suffisait pas à libérer le salarié de son obligation, qu'il avait aussitôt méconnue en passant au service d'une entreprise concurrente (Cass. soc. 20 nov. 2013)

La laïcité : Une passion française
La laïcité : Une passion française
Publié le 28/11/13 par Adrien LANCIAUX

Article relatif à l'épilogue jurisprudentiel Babyloup

TRAVAIL ILLEGAL ET LE DETACHEMENT ABUSIF : STOP AU DUMPING SOCIAL
TRAVAIL ILLEGAL ET LE DETACHEMENT ABUSIF : STOP AU DUMPING SOCIAL
Publié le 27/11/13 par NADIA RAKIB

Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.

Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique
Publié le 30/09/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.

Précision sur la procédure de rupture conventionnelle
Précision sur la procédure de rupture conventionnelle
Publié le 10/09/13 par ENVERGURE AVOCATS

Notre cabinet a obtenu un arrêt de la Cour d'Appel confirmé par la Cour de Cassation qui a validé la rupture conventionnelle alors même qu'elle avait été signée dès le premier entretien.

L’ABUS DES CONNEXIONS SUR LE WEB PEUT ETRE DANGEREUX POUR SON TRAVAIL
L’ABUS DES CONNEXIONS SUR LE WEB PEUT ETRE DANGEREUX POUR SON TRAVAIL
Publié le 08/09/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque. Pour prendre la décision de valider la rupture du contrat de travail, les juges de la Cour d’appel ont notamment relevé « des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook. » Comme si cela n’était pas déjà assez « coupable », la salariée avait pour habitude de consulter sa messagerie personnelle ainsi qu’un site de vente à distance de lingeries.

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