Articles pour la catégorie : employeur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : employeur

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
Publié le 09/02/14 par NADIA RAKIB

Lorsqu’on évoque le mot de tactique au sens propre, on pense à l'art de diriger une bataille, en combinant, par la manœuvre, l'action des différents moyens de combat en vue d'obtenir le maximum d'efficacité. En dehors du domaine militaire et par extension, ce terme s'applique à toute confrontation, notamment économique et sociale, visant à utiliser de manière optimale les modes opératoires et les moyens dont on dispose. La finalité reste ainsi la même : parvenir à un gain ou une décision.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : UN THEME QUI POUSSE A LA REFLEXION SANS OBLIGATION
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : UN THEME QUI POUSSE A LA REFLEXION SANS OBLIGATION
Publié le 05/02/14 par NADIA RAKIB

La santé et la qualité de vie au travail (QVT) sont devenues des sujets clefs tant en matière de mobilisation des salariés et de dialogue social que de stratégie de performances sur les risques professionnels. Les salariés ne peuvent plus être envisagés seulement comme une source de risques ou de coûts. Si l’entreprise veut progresser, elle doit nécessairement conjuguer davantage performances économiques et performances sociales au lieu de les opposer.

Elections professionnelles : les motifs de contestation
Elections professionnelles : les motifs de contestation
Publié le 23/01/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.

Délai de transmission du contrat en CDD: 2 jours! Au delà requalification en CDI
Délai de transmission du contrat en CDD: 2 jours! Au delà requalification en CDI

L'article L.124213 du code du travail prévoit ainsi que le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Toute signature après les deux jours....

La mise en place d'un dispositif de géolocalisation
La mise en place d'un dispositif de géolocalisation
Publié le 06/01/14 par Adrien LANCIAUX

Présentatuion des onditions de mise en place d'un dispositif de géolocalisation.

LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES « STARTING-BLOCKS »
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES « STARTING-BLOCKS »
Publié le 03/01/14 par NADIA RAKIB

La base de données économique et sociale (BADES) concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés et constitue une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise.

La surveillance de l'outil informatique (2/2)
La surveillance de l'outil informatique (2/2)
Publié le 30/12/13 par Adrien LANCIAUX

Suite et fin de l'article relatif à la surveillance de l'outil informatique. Il est cette fois consacré au contrôle de l'utilisation de l'ordinateur.

La surveillance de l'outil informatique (1/2)
La surveillance de l'outil informatique (1/2)
Publié le 23/12/13 par Adrien LANCIAUX

Présentation des règles applicables en matière de surveillance du contenu de l'ordinateur.

La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
Publié le 18/12/13 par Adrien LANCIAUX

Revue rapide des principaux éléments à retenir en matiére de rupture conventionnelle.

BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
Publié le 18/12/13 par NADIA RAKIB

Quelques jours à l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au travail.

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