Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Troubles du voisinage suite à une servitude de vue créée par une construction du voisin
Publié le 22/09/09 par marianella campos gautier

Votre voisin a entrepris des travaux d’agrandissement notamment la construction d’une terrasse après obtention d’un permis de construire. Vous souhaitez lui demander d’abattre cette terrasse du fait que le mur mitoyen n’est pas à la bonne hauteur de votre côté. Votre voisin vous a demandé par ailleurs d’élaguer votre laurier dont des branches dépassent sur son terrain.

identification génétique post mortem
identification génétique post mortem

Preuve de la filiation après le décès du père présumé

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
Publié le 17/08/09 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

Brefs rappels sur la notion de PACS
Brefs rappels sur la notion de PACS
Publié le 15/08/09 par Maître HADDAD Sabine

La notion de Pacs et ses conséquences....Mais aussi les clauses qui peuvent y être mentionnées

Le divorce pour faute existe-t-il toujours?
Le divorce pour faute existe-t-il toujours?

La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?

Les conditions et modalités de la résidence alternée
Les conditions et modalités de la  résidence alternée

les conditions et les modalités de la garde alternée

Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Publié le 22/01/09 par coolover

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
Publié le 10/01/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

Le divorce, quels divorces, quelle procédure ?
Le divorce, quels divorces, quelle procédure ?
Publié le 21/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Il existe plusieurs formes de divorce et plusieurs procédure de divorce...

Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Publié le 23/09/08 par coolover

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.