Articles pour la catégorie : droit civil & familial

D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

Les particularités du droit monégasque, notamment en droit de la famille, n’échappent pas à la règle de la production des preuves, qui peuvent être recueillies par un détective privé à Monaco.

Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux et donc les droits de chacun sur le patrimoine de l'autre à son décès.

Certaines victimes de la route se posent encore la question de savoir quel est le rôle de l’avocat de victimes d'un accident de la route car l’assurance a déjà proposé une expertise médicale et une provision.

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes

Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité

La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.

L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .

La réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale et limite la possibilité de favoriser l’un d’eux. Il est toutefois possible d'aménager la succession au moyen d’assurances-vie. Dans quelle proportion ? Avec quel risque ?